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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Septembre 02, 2010, 04:43:43 PM

Titre: Restauration scolaire art.30
Posté par: marina le Septembre 02, 2010, 04:43:43 PM
Pour un marché de restauration scolaire (sans livraison: préparation des repas dans la cuisine de la collectivité) puis-je utiliser l'article 30 CMP ?

Merci.
Titre: Re : Restauration scolaire art.30
Posté par: chamoibabilleur le Septembre 02, 2010, 05:48:11 PM
faut voi dans l'annexe B de la directive par contre pour info les traiteurs sont art 30
Titre: Re : Restauration scolaire art.30
Posté par: Th G le Septembre 02, 2010, 05:52:18 PM
la réponse est ici

http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/5540/chapitre6.pdf
Titre: Re : Restauration scolaire art.30
Posté par: Naydje le Septembre 02, 2010, 06:21:00 PM
c'est un marché de l'article 30, j'en ai lancé un y'a pas longtemps, j'ai un dce si vous voulais
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