bjr à tous
le CCAS "emploie" parfois un médecin et un psy pour la crèche, ou la maison (municipale) de retraite.
ces médecins sont payés par factures-honoraires.
l'URSSAF nous dit qu'on aurait du payer les cotisations patronales correspondantes, car ils étaient alors assimilés à nos employés, et non à des collaborateurs su service public.
et de brandir le L311-11 du code de la sécurité sociale. or celui-ci parle de "subordination juridique permanent à l'égard d'un donneur d'ordre", ce qui me semble ne pas être vraiment le cas en l'espèce.
???
Enquéter auprès des médecins sur leurs paiements de charges sur ces honoraires.
S'il paie bien leurs charges, alors revenez vers la Sécu leur dire qu'il n'y as peut-être pas lieu de payer deux fois !
et de leur demander si chacun de nous "emploi" son médecin à chaque consultation !
Mais il est vrai que le médecin de la structure peut-être vu comme un employé à temps partiel.
Tout est question de "subordination" ; et c'est bien vous qui payez et pas les personnes ou enfants auscultées.
Cela pose plus généralement le problème des personnes payées à la vacation, celle-ci intègre t-elle les cotisations sociales, non ?
Carac je te conseille la lecture de ce document
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-12/ste_20080012_0100_0091.pdf
merci pour vos réponses. j'avais de mon côté trouvé une étude de la cour de cassation sur "travailleur indépendant et liens de subordination". on en arrive aux mêmes conclusions.
Citation de: caracal le Septembre 02, 2010, 05:11:26 PM
on en arrive aux mêmes conclusions.
oui ton CCAS va casquer...