http://www.citia.fr/7.aspx?ProdID=e03a5d69-22fb-4a2b-9c5b-881e6d395a5a&CatID=3739da99-5458-446e-a410-4420b8abbf16&sr=0&page=1
Nouvelles règles comptables pour les régies intéressées
Un décret publié le 5 août 2010 actualise les règles comptables applicables aux régies intéressées.