Bonjour!
J'ai besoin de votre avis sur l'opportunité d'introduire une clause de révision des prix dans un marché de fourniture de bornes enterrées pour l'apport volontaire de déchets ?
En fait, l'AOO a été lancé et on approche de la date de réception des plis : nous avons fait un marché à bons de commande d'une durée de trois ans, mais sans prévoir de clauses de révision des prix.
Or une entreprise s'étonne de l'absence d'une telle clause pour un marché de trois ans... A votre avis devions-nous la prévoir ?? Si oui, à part relancer le marché, quelles solutions a-t-on ??
Merci pour vos conseils
Obligatoire si vous entres dans les conditions de l'article 18 V du code
à part relancer je ne vois, vous êtes en AOO, faire un avenant pour insérer une telle clause serait irrégulier car vous introduiriez une clause essentielle du marché et ça aura eu comme effet une distorsion de concurrence, donc relancez c'est la meilleure chose à faire
c'est ce que je craignais... donc vous pensez que ce marché rentre bien dans les fournitures contenant des matières premières dont le
prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux ?
G envie de répondre la même chose que poto, mais g déjà passé une formule de révision par avenant et la Préf' a rien eu à redire...bien que, je sais qu'on devrait pas.
Au stade où se trouve chrine, je tenterais la mise au point (formulaire DC12).
Citation de: chrine le Septembre 01, 2010, 03:57:28 PM
c'est ce que je craignais... donc vous pensez que ce marché rentre bien dans les fournitures contenant des matières premières dont le
prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux ?
Pas seulement, c'est juste que sur 3 ans, en bons de commande, il est normal de réviser les prix au moins annuellement.
c'est vrai que c'est pas top avenant ou mise au point, mais je ne vois pas trop comment m'en sortir autrement si convaincre de relancer le marché s'avère difficile.
En tout cas merci pour vos réponses
Citation de: RV le Septembre 01, 2010, 03:58:31 PM
G envie de répondre la même chose que poto, mais g déjà passé une formule de révision par avenant et la Préf' a rien eu à redire...bien que, je sais qu'on devrait pas.
Au stade où se trouve chrine, je tenterais la mise au point (formulaire DC12).
Pas seulement, c'est juste que sur 3 ans, en bons de commande, il est normal de réviser les prix au moins annuellement.
pour moi ton explication est incomplète, j'aimerais que tu ailles plus loin ça pourrait aider chrine
sinon pour votre cas, que faites vous si l'attributaire refuse la formule que vous allez proposer? prendre la sienne? attention...
Citation de: RV le Septembre 01, 2010, 03:58:31 PM
G envie de répondre la même chose que poto, mais g déjà passé une formule de révision par avenant et la Préf' a rien eu à redire n'a rien vu et j'ai eu de la chance !...bien que, je sais qu'on devrait pas.
Au stade où se trouve chrine, je tenterais la mise au point (formulaire DC12).
Pas seulement, c'est juste que sur 3 ans, en bons de commande, il est normal de réviser les prix au moins annuellement.
La mise au point ne résout pas la question de la modification des conditions initiales de la mise en concurrence...
Citation de: Kpiaf le Septembre 01, 2010, 04:06:31 PM
La mise au point ne résout pas la question de la modification des conditions initiales de la mise en concurrence...
Sans doute la chance, oui...mais ça nous a évité un beau bordel.
Vu au stade où on est, si on ne trouve pas d'accord sur la formule de révision, on sera obligé de déclarer sans suite et relancer la procédure.
@kpiaf : évidemment on est pas bon la-dessus, et je vais préconiser de relancer le marché, mais bon je cherche des solutions de secours !
Citation de: Naydje le Septembre 01, 2010, 04:03:39 PM
pour moi ton explication est incomplète, j'aimerais que tu ailles plus loin ça pourrait aider chrine
sinon pour votre cas, que faites vous si l'attributaire refuse la formule que vous allez proposer? prendre la sienne? attention...
Y a pas tellement besoin d'aller plus loin.
Article 18-III "
Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n'est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations..
Sur des colonnes enterrées, faut réviser.
Citation de: chrine le Septembre 01, 2010, 04:11:38 PM
Vu au stade où on est, si on ne trouve pas d'accord sur la formule de révision, on sera obligé de déclarer sans suite et relancer la procédure.
@kpiaf : évidemment on est pas bon la-dessus, et je vais préconiser de relancer le marché, mais bon je cherche des solutions de secours !
dans votre cas je crains qu'il n'y en ait pas à part déclarer sans suite
trop tard pour courrier et complément sur plate forme ?
+1 pour la mise au point du marché
sauf si vous avez le temps de faire un courrier pour compléter votre DCE
Citation de: shorty le Septembre 02, 2010, 08:39:23 AM
+1 pour la mise au point du marché
sauf si vous avez le temps de faire un courrier pour compléter votre DCE
oula oula oula
mise point se fait avant notification avec l'attributaire
courrier pour compléter le DCE se fait pendant la DLRO
donc on parle de deux moments différents de la procédure, ça n'a pas les mêmes effets ni les mêmes conséquences.
Citation de: Naydje le Septembre 02, 2010, 09:20:21 AM
oula oula oula
mise point se fait avant notification avec l'attributaire encore faut il qu'il accepte la formule de révision
courrier pour compléter le DCE se fait pendant avant la DLRO
donc on parle de deux moments différents de la procédure, ça n'a pas les mêmes effets ni les mêmes conséquences.