bonjour,
soit un terrain sur lequel il y a un projet de construction de 50 logements.
ce terrain borde une RD.
Ce terrain recevait avant une station service.
Le Département, en tant que gestionnaire de la RD a-t-il un avis à donné avant la décision du maire sur le PC ? si oui quel est la valeur de cet avis ??
Actuellement, il semble qu'il y aurait eu refus de PC car risque pour la sécurité de la circulation sur la RD.....
Je suis du côté département, et je me demande ce que je viens faire dans cette galère !!!
Merci de votre aide.
j'ai trouvé toute seule : article R.423-53 du code de l'urbanisme.
M'enfin tout n'est pas encore très clair, j'ai plus qu'a retourner analyser les faits....
l'avis du conseil général est requis dès lors qu'il s'agit d'aménager un accès sur une route départementale; c'est un avis "conforme" qui agit sur la décision finale pour la délivrance du pc
chez nous, c'est la direction des routes du cg qui formule son avis; quel est ton rôle ici?
et bien un avis a été donné par nos service (départements) pour la construction de logements a proximité d'une RD. Avis défavorable parce que cela constituerait un accroissement important du flux de véhicules.
Mais il faut tout de même considéré qu'avant c'était une station service. Donc question flux de véhicules....
Bref ca me semble un peu pourri comme dossier..... genre accord avec la mairie...
Citation de: Blie le Novembre 04, 2008, 09:37:35 AM
et bien un avis a été donné par nos service (départements) pour la construction de logements a proximité d'une RD. Avis défavorable parce que cela constituerait un accroissement important du flux de véhicules.
Mais il faut tout de même considéré qu'avant c'était une station service. Donc question flux de véhicules....
Bref ca me semble un peu pourri comme dossier..... genre accord avec la mairie...
mouais!! et l'avis défavorable n'était pas accompagné d'un soupçon de début de solution d'aménagement pour résoudre le problème, j'imagine....
Citation de: Coccy le Novembre 04, 2008, 09:47:08 AM
mouais!! et l'avis défavorable n'était pas accompagné d'un soupçon de début de solution d'aménagement pour résoudre le problème, j'imagine....
ben il demande de revoir le projet en fonction d'une étude globale du trafic entre deux giratoires, et de mettre en sécurité les futur habitants dans leur accès à la RD.
J'ai cru lire hier que l'avis devait être demandé, mais qu'il ne liait pas la commune. ai-je mal lu ?
Citation de: Blie le Novembre 04, 2008, 09:50:57 AM
ben il demande de revoir le projet en fonction d'une étude globale du trafic entre deux giratoires, et de mettre en sécurité les futur habitants dans leur accès à la RD.
J'ai cru lire hier que l'avis devait être demandé, mais qu'il ne liait pas la commune. ai-je mal lu ?
ben normalement si puisqu'il s'agit d'un avis conforme! :-o