Bonjour à tous!
Soit un marché à bons de commandes (appel d'offres ouvert) en cours de préparation...
Nous avons prévu dans le règlement de la consultation que le marché était conclu pour une durée initiale d'un an et qu'il pourrait être renouvelé trois fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Quels textes régissent les délais :
- dans lesquels nous devons informer le titulaire de notre décision de reconduire ou non le marché,
- dans lesquels nous pouvons dénoncer le marché en faisant part de notre décision à l'autre partie (par lettre recommandée avec AR).
Un délai d'un mois est-il suffisant dans ces deux cas ?
Merci d'avance pour vos réponses!!!
à ma connaissance pas de règles en la matière.
Il faut tenir compte surtout du délai pour relancer un marché si vous décidez de ne pas le reconduire.
Pour info la reconduction est expresse donc si vous ne dites rien le marché se termine tout seul..
Perso mes délais varient de 3 mois à 1 mois en fonction du montant du marché et de sa complexité. Dans votre cas un mois me parait un peu juste..
Pas mieux ! :-)
Merci, je vais donc suivre vos conseils et prévoir des délais de trois mois.
Bonne journée
Citation de: ddavid le Septembre 01, 2010, 11:22:56 AM
Pour info la reconduction est expresse donc si vous ne dites rien le marché se termine tout seul..
Certes mais la reconduction apparaît surtout comme une formalité, un oubli ne peut-il pas être régularisé ?
Citation de: Foulvio le Septembre 01, 2010, 01:40:55 PM
Certes mais la reconduction apparaît surtout comme une formalité, un oubli ne peut-il pas être régularisé ?
Nan... Faute de reconduction expresse le marché prend fin... Et si le titulaire du marché a poursuivi les prestations au-delà de l'échéance ben tu es dans une sacrée m****.
Cela dit, il arrive qu'on retrouve la décision de reconduction tout au fond d'un tiroir ou en-dessous d'une grosse pile de papier...
Citation de: Kpiaf le Septembre 01, 2010, 03:04:24 PM
Nan... Faute de reconduction expresse le marché prend fin... Et si le titulaire du marché a poursuivi les prestations au-delà de l'échéance ben tu es dans une sacrée m****.
Cela dit, il arrive qu'on retrouve la décision de reconduction tout au fond d'un tiroir ou en-dessous d'une grosse pile de papier...
non mais ça nous arrive tous, on a tellement de dossier à traiter
Hé oui!
C'est le fameux troisiéme tiroir magique à droite du bureau........
Citation de: bigfish le Septembre 01, 2010, 03:22:56 PM
Hé oui!
C'est le fameux troisiéme tiroir magique à droite du bureau........
Pas du tout ! L'est à gauche !