l'art 75 du CMP évoque la possibilité dans le cadre d'un programme public national de recherche de passer des marchés de MOE uniquement avec les candidats retenus dans le cadre ce programme.
Dans cet article on évoque la publication d'un AAPC, je ne comprends pas si cet article fait référence à l'AAPC publié dans le cadre du programme public national de recherche ou si je dois faire un AAPC avant de lancer ma consultation entre les candidats retenus.
Je vous mets l'article 75 ci-dessous. Merci pour vos lumières.
"Les pouvoirs adjudicateurs qui réalisent des ouvrages qui ont pour objet de vérifier la pertinence, sur un nombre limité de réalisations, des projets retenus par l'Etat dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation, peuvent passer, pour leur réalisation, des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de travaux, au terme d'une procédure de mise en concurrence conforme au présent code, limitée à des opérateurs économiques choisis parmi ceux dont les projets auront été sélectionnés par le jury du programme public national, après publication d'un avis d'appel public à la concurrence."
je comprends qu'il faille lancer un AAPC pour ma part
Je le comprends aussi comme copaing : on publie un AAPC qui stipule que ne pourront candidater que les opérateurs ayant reçu l'onction de l'Etat, mais libre de soumissionner qui veut parmi eux :-)
et m..encore de l'argent public mis à la poubelle puisqu'on va directement envoyer le cahier des charges aux 3 candidats retenus.
merci pour le coup de main
Citation de: ddavid le Septembre 01, 2010, 02:00:04 PM
on va directement envoyer le cahier des charges aux 3 candidats retenus.
aux 3 opérateurs agréés par l'Etat c'est çà ?
oui oui aux 3 opérateurs agrées par l'Etat