Bonjour,
je recherche de la documentation relative à l'urbanisme commercial. merci pour votre aide.
vous cherchez quoi ????
l'actualité la plus récente est là : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/urbanisme_commercial.asp
Comme l'a dit Emmanuel, une question un petit peu plus précise nous aidera car le sujet est vaste.
merci énormément. y a-t-il déjà de la doctrine sur le sujet?
Citation de: titine59 le Août 31, 2010, 11:59:54 AM
merci énormément. y a-t-il déjà de la doctrine sur le sujet?
je ne voudrais pas plagier mes colistiers
mais de la doctrine sur quel sujet :
- les autorisations commerciales
- CNAC et CDAC
- les apports de la LME...
et le FISAC, hein?, n'oublions pas le FISAC.. pas plus que le droit de préemtion des baux et son formalisme rigoureux, hein ?
bref, votre question est énôôôrme et fait d'ailleurs l'objet de plusieurs ouvrages volumineux ne se recoupant que partiellement.
Citation de: Emmanuel WORMSER le Août 31, 2010, 02:43:47 PM
et le FISAC, hein?, n'oublions pas le FISAC.. pas plus que le droit de préemtion des baux et son formalisme rigoureux, hein ?
bref, votre question est énôôôrme et fait d'ailleurs l'objet de plusieurs ouvrages volumineux ne se recoupant que partiellement.
les pages jaunes du bottin c'est de l'urbanisme commercial ;-)
Les autorisations de voirie pour les vendeurs de sandwichs et glaces ?
Citation de: Grey le Septembre 01, 2010, 10:40:05 AM
Les autorisations de voirie pour les vendeurs de sandwichs et glaces ?
perso je préfère les vendeurs de pizza ;-)
sur la nouvelle réforme indiquée plus haut. est-ce encore trop vaste? je suis navré, je n'ai que le sujet et dois me débrouiller avec çà...
si c'est dans le cadre d'un exposé d'étudiant, consultez le livre sur le sujet publié aux éditions du moniteur si mes souvenirs sont bons, assez bien construit.
lisez les infos disponibles sur les sites de l'AN et du Sénat et récupérez le rapport de feu le député Charrié, à l'origine de la réforme en cours, ainsi que les travaux parlementaires préalables à LME qui en était en 2008 la première étape.
difficile de faire plus sur un forum !!
en même temps le plus simple est d'attendre la prochaine réforme qui va fondre l'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme classiques...
voir l'article récent de la lettre du cadre territorial sur le sujet, n'est ce pas ;o) ?
Citation de: Emmanuel WORMSER le Septembre 07, 2010, 05:00:48 PM
voir l'article récent de la lettre du cadre territorial sur le sujet, n'est ce pas ;o) ?
je vois que l'on a la même littérature ;-)
pas sûr que cette réforme aille dans le sens de la simplification
les élus locaux se battent pour avoir la main sur ce sujet brulant et la retirer aux CDAC...
ils l'auront et se battront ainsi entre eux, les positions parfois courageuses prises dans le CS des interco -EPSCOT en particulier- étant bien douloureuse à mettre en oeuvre quand chacun revient dans sa petite baronnie...
mais bon, j'dis ça, histoire de peler un oeuf...
Voici ma réponse à la question initiale :
De toute façon, c'est n'importe quoi en ce moment l'urbanisme commercial ; entre la LME qui s'applique aux SCOT en vigueur, le Grenelle 2 qui oublie les dispositions transitoires, les réponses ministérielles à la mords-moi-le-noeud et une réforme dont on ne sait pas quand elle va sortir et qui ne tient pas compte des préconisations d'acteurs locaux... les élus sont perdus et j'ai bien du mal à ne pas l'être.
Citation de: Emmanuel WORMSER le Septembre 07, 2010, 05:18:42 PM
les élus locaux se battent pour avoir la main sur ce sujet brulant et la retirer aux CDAC...
ils l'auront et se battront ainsi entre eux, les positions parfois courageuses prises dans le CS des interco -EPSCOT en particulier- étant bien douloureuse à mettre en oeuvre quand chacun revient dans sa petite baronnie...
mais bon, j'dis ça, histoire de peler un oeuf...
juste histoire de dire que j'en rajoute une couche
Le projet de loi de finances rectificative devrait réformer la fiscalité de l'urbanisme selon la Lettre d'information de l'assemblée des Communautés de France. Conformément aux orientations du Grenelle, différentes taxes et participations devraient être fondues dans un système simplifié. La taxe locale d'équipement (TLE), cèderait la place à la taxe d'aménagement (TA) ; le versement pour dépassement du plafond local de densité (VDPLD) serait remplacé par un mécanisme totalement inversé, le versement pour sous-densité (VSD).
La nouvelle taxe d'aménagement se substituerait à six taxes (TLE, VDPLD, TDENS, TDCAUE, TSE Savoie) et en 2016 pourrait également absorber les différentes formes de participations (PVR, PRE, PNRAS, cession gratuite de terrain, PAE...). La taxe nouvelle a donc vocation, à terme, à se substituer à l'ensemble des taxes et participations actuelles. Seules les participations en ZAC et le PUP seraient maintenus.
Les dix catégories de la TLE, obsolètes et complexes, seraient supprimées et la taxe nouvelle serait assise sur une valeur unique au mètre carré fixée par la loi. La TA serait instituée de plein droit au sein des communes dotées d'un document d'urbanisme et des communautés urbaines.
Les communautés compétentes en matière de PLU pourraient se voir transférée la fiscalité de l'urbanisme à la majorité qualifiée des communes. Leurs délibérations prévoiraient alors les conditions du reversement aux communes en fonction des charges respectives en matière d'équipements publics.
Les communes ou communauté auraient la possibilité de fixer des taux différents (entre 1% et 5 %) entre les différents secteurs de leur territoire pour tenir compte du coût réel de l'urbanisation. Les collectivités le souhaitant auraient la possibilité d'instaurer un seuil minimal de densité par secteur, en-deçà duquel les constructeurs devraient s'acquitter de la valeur du terrain utilisé en excédent.
source ADCF