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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mlaure le Août 30, 2010, 04:33:01 PM

Titre: Marché de restauration scolaire - art. 30 CMP
Posté par: mlaure le Août 30, 2010, 04:33:01 PM
Dans le cadre de la procédure de l'article 30 du CMP, peut-on malgré tout sur un marché à bons de commande fixer des min/max ?

Titre: Re : Marché de restauration scolaire - art. 30 CMP
Posté par: the blonde le Août 30, 2010, 04:34:02 PM
Citation de: mlaure le Août 30, 2010, 04:33:01 PM
Dans le cadre de la procédure de l'article 30 du CMP, peut-on malgré tout sur un marché à bons de commande fixer des min/max ?


Bien sur.
Titre: Re : Marché de restauration scolaire - art. 30 CMP
Posté par: Naydje le Août 30, 2010, 04:37:52 PM
Citation de: mlaure le Août 30, 2010, 04:33:01 PM
Dans le cadre de la procédure de l'article 30 du CMP, peut-on malgré tout sur un marché à bons de commande fixer des min/max ?



oui j'en ai lancé un l'année dernière je peux vous transmettre mon dce.