Dans le cadre de la procédure de l'article 30 du CMP, peut-on malgré tout sur un marché à bons de commande fixer des min/max ?
Citation de: mlaure le Août 30, 2010, 04:33:01 PM
Dans le cadre de la procédure de l'article 30 du CMP, peut-on malgré tout sur un marché à bons de commande fixer des min/max ?
Bien sur.
Citation de: mlaure le Août 30, 2010, 04:33:01 PM
Dans le cadre de la procédure de l'article 30 du CMP, peut-on malgré tout sur un marché à bons de commande fixer des min/max ?
oui j'en ai lancé un l'année dernière je peux vous transmettre mon dce.