Bonjour,
Nous devons relancer une DSP pour notre casino de jeux. Pour ce faire, nous cherchons un AMO qui va nous aider à monter le cahier des charges de la DSP, à négocier et à rédiger le contrat final.
Quelqu'un a-t-il cela dans ses archives ?
Merci
Un Casino est un Service Public ?
(de jeux je présume ; pas d'alimentaire ? ; quoique ce dernier serait plus d'utilité publique)
Le casino a suremenent des vertus sociales importante en cas de gain => utilité publique !
Il faut par contre prévoir un casino avec que des gagnants ! ce qui risque de couter assez cher !
Up...suis preneuse du CC d'AMO...
ce n'est pas un SP mais le CE a valide l'usage de la DSP
Citation de: raffalli2 le Octobre 04, 2018, 03:52:59 PM
ce n'est pas un SP mais le CE a valide l'usage de la DSP
:D c'est peut-être car cela apporte de l'argent aux caisses de l'Etat ! ;D
Ça en rapporterait sans cela.
Mais soumettre les casinos à une procédure de commande publique permet surtout d'instaurer un minimum de transparence dans la délivrance des autorisations.
Pour la justification du recours à la DSP, CE, 17 juin 2015, Commune de Hyères, n° 379.380 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000030750237)
Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos, aujourd'hui codifiée aux articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ainsi que des travaux parlementaires qui ont précédé son adoption et de ses modifications successives, que le législateur, tout en soumettant à une surveillance particulière les jeux de casino, a entendu que ces activités concourent aux objectifs de développement touristique, économique et culturel des communes autorisées à les accueillir ; qu'ainsi, en vertu de l'article 2 de la loi du 15 juin 1907, les jeux de casino sont autorisés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur avis conforme du conseil municipal de la commune concernée ; que ces dispositions imposent à la commune, d'une part, de conclure à cette fin avec le titulaire de l'autorisation une convention et, d'autre part, d'assortir celle-ci d'un cahier des charges fixant des obligations au cocontractant, relatives notamment à la prise en charge du financement d'infrastructures et de missions d'intérêt général en matière de développement économique, culturel et touristique ; que si ces jeux de casinos ne constituent pas, par eux-mêmes, une activité de service public, les conventions obligatoirement conclues pour leur installation et leur exploitation, dès lors que le cahier des charges impose au cocontractant une participation à ces missions et que sa rémunération est substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation, ont le caractère de délégation de service public ;
Citation de: R.J le Octobre 05, 2018, 12:54:44 PM
Ça en rapporterait sans cela.
Mais soumettre les casinos à une procédure de commande publique permet surtout d'instaurer un minimum de transparence dans la délivrance des autorisations.
Pour la justification du recours à la DSP, CE, 17 juin 2015, Commune de Hyères, n° 379.380 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000030750237)
.....
Et pour en ajouter, ce n'est pas jeune ... CE, 25 mars 1966, Ville Royan, n° 46504 et 46707
D. Fausser
Citation de: Cowgirl le Août 26, 2010, 10:33:45 AM
Bonjour,
Nous devons relancer une DSP pour notre casino de jeux. Pour ce faire, nous cherchons un AMO qui va nous aider à monter le cahier des charges de la DSP, à négocier et à rédiger le contrat final.
Quelqu'un a-t-il cela dans ses archives ?
Merci
Je n'ai pas ce type d'établissement dans ma collectivité mais vous devriez appeler des villes balnéaires qui ont des casinos pour demander des renseignements.
Pour les villes que je connais, il y a Yport, Fécamp et Deauville en Normandie.
Merci j'ai trouvé. Du coup si quelqu'un a besoin d'un DCE, j'ai ! ????
Citation de: Ponta le Octobre 09, 2018, 01:34:48 PM
Pour les villes que je connais, il y a Yport, Fécamp et Deauville en Normandie.
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