bonjour, comme le prévoit art. 133 du CMP , le PA doit publier dans le courant du 1er trimestre de l'année suivante, les marchés passés
les seuils démarrent de 20 000 à + 5 000 000
du fait de l'abaissement du seuil (enfin retour) de 20 000 à 4 000 ¤HT, est-il judicieux d'en conclure, qu'un décrêt modificatif va être publié ??
Ou bien qu'il faudra en 2011 publié les marchés passés par la collectivités à compter de 4 000 ¤HT et non plus 20 000 ¤ht??
merci
Citation de: 76LANDES le Août 25, 2010, 01:33:49 PM
bonjour, comme le prévoit art. 133 du CMP , le PA doit publier dans le courant du 1er trimestre de l'année suivante, les marchés passés
les seuils démarrent de 20 000 à + 5 000 000
du fait de l'abaissement du seuil (enfin retour) de 20 000 à 4 000 ¤HT, est-il judicieux d'en conclure, qu'un décrêt modificatif va être publié ??
Ou bien qu'il faudra en 2011 publié les marchés passés par la collectivités à compter de 4 000 ¤HT et non plus 20 000 ¤ht??
merci
Comprends pas bien le "ou bien"... Ça ne revient-y pas au même !? ;-)
Te conseille de recenser à partir de 4 000 ¤ HT...
Parce que, dans l'hypothèse où ça change et que tu n'as pas recensé ces marchés, ben tu ne les retrouveras sans doute pas ! :-))))
...
Bon, cela dit, il n'y aurait pas mort d'homme non plus ! :-)
Bonjour,
à propos, au 1er trimestre 2011, on publie bien les marchés sup à 19 999,99 ¤ HT "conclus" en 2010 ?
rien de changé depuis l'arrêté du 10 mars 2009 ?
Conclus = signés ou notifiés ?
Publiez-vous les DSP par exemple ?
Merci