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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: NINN le Août 25, 2010, 10:29:37 AM

Titre: Détachement dans le cadre d'emploi d'ingénieur
Posté par: NINN le Août 25, 2010, 10:29:37 AM
Bonjour,

Ma collectivité souhaite recruter sur un poste d'ingénieur au service technique, un technicien territorial inscrit sur la liste d'aptitude d'attaché territorial.
En lisant les décrets relatif aux statuts d'ingénieur territorial, il semblerait possible de le recruter comme attaché stagiaire mais détaché dans le cadre d'emploi des ingénieurs.

Quelqu'un a-t-il eu un cas similaire?

Merci de vos avis ou réponses rapides SVP car le recrutement est en cours.
Titre: Re : Détachement dans le cadre d'emploi d'ingénieur
Posté par: jean48 le Août 30, 2010, 04:45:54 PM
A priori, cela doit être possible.
En effet, j'ai connaissance d'un cas qui a pu bénéficier de cet avancement - détachement dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux.
De même, un attaché sur un poste dit « technique » a aussi été détaché dans le cadre d'emploi des ingé;
De plus, en relisant les décrets, il n'y a pas de difficultés apparentes et aucune jurisprudence ne vient objecter cette possibilité.
Titre: Re : Détachement dans le cadre d'emploi d'ingénieur
Posté par: jean48 le Septembre 06, 2010, 10:23:02 AM
Attention, il ne faut pas confondre doctrine (usage) et règles (décrets).