Bonjour,
ma question est certainement débile mais je me lance quand meme, ne trouvant pas la réponse par moi meme:
Existe-t-il un seuil au dela duquel on doit publier une DSP au JOUE?
a priori je dirais que non au vu de l'arret du CE du 1/04/2009 mais je n'y connais absolument rien aux DSP et on peut pas dire que le CGCT soit super explicite la dessus...
Je prefere donc etre ridicule devant vous plutot que devant mon DGS...c'est un choix!
Merci pour votre réponse!
personne répond parce que ce seuil n'existe pas ou parce que je devrais le savoir?!!!