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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Mima le Août 24, 2010, 01:23:11 PM

Titre: Retenue de garantie et remboursement anticipé
Posté par: Mima le Août 24, 2010, 01:23:11 PM
Est-il possible de prévoir de rembourser la retenue de garantie au terme d'une année alors que nous imposons des extensions de garantie > ?
Il s'agit d'un futur marché de fournitures et prestations dans le domaine informatique (réseaux sécurisés).
En relisant le commentaire sous l'art. 30.5 du CCAG/PI, il semblerait que oui. Mais, je suis peu à l'aise et aimerais connaitre vos pratiques !