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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: faribulle le Août 24, 2010, 11:48:40 AM

Titre: Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: faribulle le Août 24, 2010, 11:48:40 AM
En l'absence d'accords salariaux locaux écrits, j'ai indiqué à un agent se mariant qu'avait droit à 4 jours de congés (droit du travail).

Cependant, cet agent souhaite bénéficier d'un jour supplémentaire s'appuyant sur les dispositions applicables à la FPE.

Mon établissement doit-il l'accorder ?



Titre: Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: Th G le Août 24, 2010, 12:11:54 PM
les autorisations d'absence pour des motifs individuels et propres à l'agent sont accordées sous réserve des nécessités de service sur décision de l'autorité territoriale.

concernant les autorisations d'absence pour événements familiaux

l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne fixe aucune durée ; ainsi par délibération les collectivités peuvent librement en déterminer la durée.

Par analogie avec la FPE peuvent être accordés :

- 5 jours pour le mariage de l'agent,
- 3 jours en cas de maladie grave ou décès du conjoint ou de l'enfant

donc les conditions d'attribution et la durée des autorisations qui peuvent être accordées sont fixées par délibération de l'organe délibérant après avis du CTP

en l'absence d'une telle délibération, normalement l'agent n'a droit à rien
Titre: Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: goran le Août 24, 2010, 02:15:54 PM
5 jours quand on se marie et 3 quand on perd un enfant ..... j'préfère me taire tiens
Titre: Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: Th G le Août 24, 2010, 02:24:35 PM
Citation de: goran le Août 24, 2010, 02:15:54 PM
5 jours quand on se marie et 3 quand on perd un enfant ..... j'préfère me taire tiens

pour la perte d'un enfant j'aurais tendance à dire peu importe le nombre de jours accordés, il n'y en aura jamais assez
Titre: Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: TENESSEE 57 le Août 24, 2010, 03:14:42 PM
Citation de: goran le Août 24, 2010, 02:15:54 PM
5 jours quand on se marie et 3 quand on perd un enfant ..... j'préfère me taire tiens

roohh toujours en train de râler !!
Titre: Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: goran le Août 24, 2010, 03:42:19 PM
Citation de: TENESSEE 57 le Août 24, 2010, 03:14:42 PM
roohh toujours en train de râler !!

mais j'ai rindiditou !!
Titre: Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: TENESSEE 57 le Août 24, 2010, 04:00:20 PM
Citation de: goran le Août 24, 2010, 03:42:19 PM
mais j'ai rindiditou !!

je sais c'était juste pour te montrer Zabadie !!!
Titre: Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: faribulle le Août 24, 2010, 04:14:08 PM
Merci .... :-)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: goran le Août 24, 2010, 04:34:03 PM
Citation de: TENESSEE 57 le Août 24, 2010, 04:00:20 PM
je sais c'était juste pour te montrer Zabadie !!!

kèstudi ?
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: Th G le Août 24, 2010, 05:15:44 PM
Citation de: goran le Août 24, 2010, 04:34:03 PM
kèstudi ?

m'est avis qu'elle fait réf à son canidé...
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: goran le Août 24, 2010, 05:34:59 PM
Citation de: Th G le Août 24, 2010, 05:15:44 PM
m'est avis qu'elle fait réf à son canidé...

c'est ça ! t'es plus vif que moi toi !
Titre: Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: faribulle le Août 25, 2010, 08:56:36 AM
rohhh il est mimi le zabadie !
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: Kpiaf le Août 25, 2010, 09:03:15 AM
Citation de: goran le Août 24, 2010, 05:34:59 PM
c'est ça ! t'es plus vif que moi toi !

Sourire ! Toujours pas de vacances en perspective ? Faudrait peut-être y penser ! :-)))))
Cela dit, ça m'a toujours choqué aussi la différence de "jours" accordés entre un mariage et le décès du conjoint ou d'un enfant...
Je me demande vraiment ce qu'ils avaient dans la tête lorsqu'ils ont pondu ces règles...
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: Th G le Août 25, 2010, 09:03:39 AM
Citation de: goran le Août 24, 2010, 05:34:59 PM
c'est ça ! t'es plus vif que moi toi !

j'ai l'oeil vif, le poil brillant et je mange du canig...
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours
Posté par: Th G le Août 25, 2010, 09:05:01 AM
Citation de: Kpiaf le Août 25, 2010, 09:03:15 AM
Sourire ! Toujours pas de vacances en perspective ? Faudrait peut-être y penser ! :-)))))
Cela dit, ça m'a toujours choqué aussi la différence de "jours" accordés entre un mariage et le décès du conjoint ou d'un enfant...
Je me demande vraiment ce qu'ils avaient dans la tête lorsqu'ils ont pondu ces règles...

ça date des années 50, sortie de la 2e GM, période des 30 glorieuses
l'euphorie générale quoi
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 j
Posté par: Kpiaf le Août 25, 2010, 09:11:35 AM
Citation de: Th G le Août 25, 2010, 09:05:01 AM
ça date des années 50, sortie de la 2e GM, période des 30 glorieuses
l'euphorie générale quoi

Mouais... Ben faut croire que le décès d'un proche leur a été épargné...

Citation de: Th G le Août 25, 2010, 09:03:39 AM
j'ai l'oeil vif, le poil brillant et je mange du canig...

Je te soupçonne de mentir s'agissant du poil brillant... Ou alors tu manges autre chose que du can*g*u ! :-))))
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 o
Posté par: the blonde le Août 25, 2010, 09:17:22 AM
Citation de: Kpiaf le Août 25, 2010, 09:11:35 AM

Je te soupçonne de mentir s'agissant du poil brillant... Ou alors tu manges autre chose que du can*g*u ! :-))))
je ne suis pas d'accord avec toi... En vieillissant le poil demeure brillant mais y en a moins... :-D
Désolée th G, j'ai pas résistée... je tente toujours ma coptation par les VR! ;-))
Titre: Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: ddaniele le Août 25, 2010, 09:24:33 AM
moi j'ai eu 5 jours
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours
Posté par: Berthold le Août 25, 2010, 09:31:43 AM
[Cela dit, ça m'a toujours choqué aussi la différence de "jours" accordés entre un mariage et le décès du conjoint ou d'un enfant...
Je me demande vraiment ce qu'ils avaient dans la tête lorsqu'ils ont pondu ces règles...
Citation

C'est sûr que ça parait un peu décalé...
Pour l'anecdote, j'ai travaillé dans une collectivité particulièrement généreuse qui avait délibéré sur un régime de congés exceptionnels dépassant largement le cadre de la circulaire.
Le nouveau DGS a failli s'étrangler quand un agent lui a montré la délibération à l'appui de sa demande d'un jour de congés exceptionnel pour le mariage de son neveu... (qui avait lieu un samedi dans la même région).
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 j
Posté par: Ororo Munroe le Août 25, 2010, 09:36:25 AM
Citation de: Berthold le Août 25, 2010, 09:31:43 AM
Le nouveau DGS a failli s'étrangler quand un agent lui a montré la délibération à l'appui de sa demande d'un jour de congés exceptionnel pour le mariage de son neveu... (qui avait lieu un samedi dans la même région).

attends le mariage du neveu, du cousin du meilleur ami de la soeur de ta femme, ou du voisin c'est super important
immense sourire

chez nous ils ont discuté ce qu'ils avaient chacun dans les communes .... ont bien rigolé entre eux .... et finalement ont dit que pour la com com ça serait le minimum ! et voilà les dindons de la farce c'est nous .... remarque du dindon pour un mariage ...
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours
Posté par: goran le Août 25, 2010, 09:54:00 AM
Citation de: Kpiaf le Août 25, 2010, 09:03:15 AM
Sourire ! Toujours pas de vacances en perspective ? Faudrait peut-être y penser ! :-)))))
Cela dit, ça m'a toujours choqué aussi la différence de "jours" accordés entre un mariage et le décès du conjoint ou d'un enfant...
Je me demande vraiment ce qu'ils avaient dans la tête lorsqu'ils ont pondu ces règles...

Mais je suis revenue ma pauvre, donc ça va être ça toute l'année, j'vous plains ....

Citation de: Th G le Août 25, 2010, 09:03:39 AM
j'ai l'oeil vif, le poil brillant et je mange du canig...

et la truffe humide je présume ???
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage
Posté par: Kpiaf le Août 25, 2010, 10:06:47 AM
Citation de: the blonde le Août 25, 2010, 09:17:22 AM
je ne suis pas d'accord avec toi... En vieillissant le poil demeure brillant mais y en a moins... :-D
Désolée th G, j'ai pas résistée... je tente toujours ma coptation par les VR! ;-))

[Kpiaf en mode VR ON]
T'as l'air fort bien informée the blonde...
[Kpiaf en mode VR OFF]
;-)
Titre: Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: TENESSEE 57 le Août 25, 2010, 11:38:44 AM
chez nous 5 jours pour le mariage (idem pour le décès du conjoint et de l'enfant)
un jour pour les décès grand parents, oncles, tantes, y compris ceux du conjoint !!!!
Titre: Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: goran le Août 25, 2010, 02:38:51 PM
Citation de: TENESSEE 57 le Août 25, 2010, 11:38:44 AM
chez nous 5 jours pour le mariage (idem pour le décès du conjoint et de l'enfant)
un jour pour les décès grand parents, oncles, tantes, y compris ceux du conjoint !!!!

eh làààààààààààà ! t'imagines si javais encore mes grands-parents !
Titre: Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: TENESSEE 57 le Août 25, 2010, 02:57:48 PM
Citation de: goran le Août 25, 2010, 02:38:51 PM
eh làààààààààààà ! t'imagines si javais encore mes grands-parents !

j'ai encore une grand mère, mais elle est partie pour être centenaire !!! tant pis, je prendrais congé :)
Titre: Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: Th G le Août 25, 2010, 03:11:23 PM
Citation de: goran le Août 25, 2010, 02:38:51 PM
eh làààààààààààà ! t'imagines si javais encore mes grands-parents !

ben dis donc il auraient dans les 150 ans
record de jeanne calment battu
Titre: Re : Re : Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: goran le Août 25, 2010, 03:16:59 PM
Citation de: TENESSEE 57 le Août 25, 2010, 02:57:48 PM
j'ai encore une grand mère, mais elle est partie pour être centenaire !!! tant pis, je prendrais congé :)

ah ben elle a du être mère très jeune alors ....

ThG : t'exagères un peu, mais bon, à peine ....
Titre: Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: afeco le Août 27, 2010, 09:06:00 AM
Ben moi, j'ai cherché mais mais...j'ai pas eu droit à des jours de congés pour le remariage de ma maman et, un an après, celui de mon papa...

C'est bien beau de penser à octroyer des jours pour le mariage d'un enfant mais faut aussi avoir en tête que les parents se remarient !!
Titre: Re : Re : Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?
Posté par: Th G le Août 27, 2010, 12:30:43 PM
Citation de: afeco le Août 27, 2010, 09:06:00 AM
Ben moi, j'ai cherché mais mais...j'ai pas eu droit à des jours de congés pour le remariage de ma maman et, un an après, celui de mon papa...

C'est bien beau de penser à octroyer des jours pour le mariage d'un enfant mais faut aussi avoir en tête que les parents se remarient !!

pas en accord avec la morale judéo chrétienne de la fille ainée de l'église