J'ai pas trouvé de jurisprudence.
Quelque soit la procédure, doit-on mettre les modalités de recours dans l'AAPC ou peut on se contenter de l'indiquer dans le RC ?
Jusqu'a présent je ne mettais que dans RC.
Ces rubriques sont obligatoires pour les procédures formalisées (modèle JOUE) et il me semble également dans le formulaire national standard.
Enfin entre 4.2 et la 4.3 on a le choix mais ce n'est pas la question.
Citation de: Schlipomi le Août 20, 2010, 03:24:00 PM
Ces rubriques sont obligatoires pour les procédures formalisées (modèle JOUE) et il me semble également dans le formulaire national standard.
Enfin entre 4.2 et la 4.3 on a le choix mais ce n'est pas la question.
Merci pour la réponse, mais c'est justement dans le formulaire national que je me demande si c'est obligatoire ?
Le bloc 18 (procdure de recours) du BOAMP, formulaire standard n'a pas l'air obligatoire.
pas obligatoire en national
CitationLe bloc 18 (procdure de recours) du BOAMP, formulaire standard n'a pas l'air obligatoire.
En effet, je viens de vérifier également et ce n'est pas une zone obligatoire du modèle contrairement à ce que je pensais.