Bonjour,
Dans mon accord-cadre, les prestations maîtrise d'½uvre faisant l'objet d'un marché subséquent vont certainement se poursuivre au-delà des 4 ans (durée max. accord-cadre).
Je pensais donc prévoir un accord-cadre d'une durée supérieure à 4ans en justifiant cette prolongation.
Cependant, il m'a été dit que les prestations pouvaient se poursuivre au-delà des 4 ans tant que le marché était notifié dans les 4 ans.
J'avais ainsi indiqué dans mon accord-cadre, la clause suivante :
« Toutefois, lorsque la durée d'un marché subséquent conclu avant le terme de l'accord cadre dépasse la date limite de validité de ce dernier, le marché subséquent prend fin au terme de l'exécution des prestations qu'il comporte ».
Seulement, dans les modèles d'accord-cadre, beaucoup limitent la durée d'exécution des marchés subséquents à ces 4 ans.
Par ailleurs, l'art.76 V CMP dit:
« La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord cadre.
Le pouvoir adjudicateur ne peut cependant retenir une date de passation et une durée d'exécution telles que l'exécution des marchés se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques »
Donc, j'hésite : dois-je prévoir un accord-cadre d'une durée supérieure à 4 ans ?
Cette question m'intéresse aussi. quel risque y a-t-il si j'ai une date effective de fin de marché de maîtrise d'oeuvre postérieure à la date limite de l'accord-cadre? dois-je le prévoir dans le cahier des charges de l'AC?
il ne faut pas confondre durée de l'accord cadre (4 ans maxi sauf justification) et délais d'exécution des prestations qui peuvent aller au delà des 4 ans sous condition de l'article 76. Cela est possible à partir du moment où vous ne faites pas un MS aux fins de ne pas relancer une procédure d'AC.
Même solution pour les MBC : l'émission du bon de commande ne doit pas avoir pour but d'empêcher une remise en concurrence du marché initial.