Bonjour
Je viens demander votre aide car je m'arrache les cheveux...
Nous avons licencier un agent hospitalier contractuel en CDI pour insuffisance professionnelle.
Il va bientôt avoir fini son préavis de 2 mois. Mais il lui reste des CA des RTT et pire : plus de 100 heures supp !!!!
le décret de 91 sur les contractuels dispose en son article 8 : "En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d'un contrat à durée déterminée, l'agent qui, du fait de l'administration, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels.
L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.
L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent.
L'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris."
je ne trouve pas cela très clair...dois-je lui verser 1/10ème de ce qu'il a perçu en brut depuis le 1er janvier ? tout en sachant que ça ne devra pas être inférieur à ce qu'il aurait touché en travaillant ?
Et pour ces heures sup, je suppose que je ne peux pas faire autrement que de lui payer, même si je considère que le cadre a du en abuser...
Merci par avance
dsl j'ai pas la réponse mais c'est space chez vous, 100 h sup en 2 mois!
Je précise que je fais pas dans les RH ; donc participation avec toutes les erreurs du néophyte . . .
Pour moi :
les heures supp doivent avoir été validées par son supérieur. Les ont-elles été ?
les RTT se prennent ; mais je ne suis pas certain qu'elles se paie si elles ne sont pas prises !
les congés (l'indemnité compensatrice) sont du montant le plus favorable au salarié, entre :
- le dixième de la rémunération annuelle de 12 mois
- le maintient de la paie "en cours" au moment de la prise de congés (ou de départ)
en résumé,
si la paie augmente d'une année sur l'autre, c'est le maintient qui sera favorable
si la paie n'a pas augmenté, c'est le calcul du dixième qui est le plus favorable.
Bons calculs
Citation de: Michel le Août 16, 2010, 05:59:05 PM
Je précise que je fais pas dans les RH ; donc participation avec toutes les erreurs du néophyte . . .
Pour moi :
les heures supp doivent avoir été validées par son supérieur. Les ont-elles été ?
les RTT se prennent ; mais je ne suis pas certain qu'elles se paie si elles ne sont pas prises !
les congés (l'indemnité compensatrice) sont du montant le plus favorable au salarié, entre :
- le dixième de la rémunération annuelle de 12 mois
- le maintient de la paie "en cours" au moment de la prise de congés (ou de départ)
en résumé,
si la paie augmente d'une année sur l'autre, c'est le maintient qui sera favorable
si la paie n'a pas augmenté, c'est le calcul du dixième qui est le plus favorable.
Bons calculs
oui c'est vrai que je n'avais pas pensé à ce "choix" que vous décrivez. Quant à aux heures supp', elles n'ont pas été faites durant le préavis. Car en plus durant cette période, cet agent s'est mis en arrêt maladie...ce qui fait que sa situation CA RTT Heures supp' n'a pas bougé...