En procédure négociée dans le cadre d'une consultation à 2 lots pour la réalisation d'étude sur 2 projets distincts mais ayant des implications, je souhaiterais savoir s'il est possible d'écrire dans le RC que nous attribueront au même bureau d'études les deux lots ou cela risque-t-il de limiter l'accès à la commande publique?
La question me pose problème car lorsque le BE va commencer le lot 1, il va en quelques sortes commencer le travail à effectuer au lot 2 et si on n'écrit pas qu'on va attribuer au même, va se poser le problème du bureau d'étude qui ne va pas penser avoir les deux lots et qui chiffrera donc chaque prestation comme s'il n'allait avoir qu'un lot ce qui implique que s'il est titulaire des deux lots, on paie deux fois une prestation qu'il mutualisera forcement pour les deux projets.
Comment pourrais-je rédiger le RC pour me sortir de ce problème?
merci à vous!
Il faudrait faire un lot unique. avec des lots "techniques".
Dire qu'il n'y a qu'un seul lot, composé de deux missions (liées).
Art 10 CMP : Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global, avec ou sans identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations...
idem, définir une mission globale pour la partie commune puis deux missions séparées.
c'est possible et çà respecte la loi MOP...