Bonjour à tous,
A chaque ordre de reconduction, restituez vous la garantie à première demande pour en demander une nouvelle?
l'article 102 du CMP dit que la garantie à première demande vaut pour l'ensemble du marché.... la tp me dit qu'à chaque année de reconduction, il faut que l'entreprise nous fournisse une nouvelle garantie correspondant à la période de reconduction..
faut il procéder ainsi? si oui quel texte régit cette pratique?
Merci
Votre TP a raison...
Une caution pour chaque reconduction
libération de la caution précedent 1 an après la fin de la GPA...
Merci beaucoup pour votre réponse!