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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: colibri le Août 12, 2010, 11:23:01 AM

Titre: pièces constitutives du marché
Posté par: colibri le Août 12, 2010, 11:23:01 AM
Bonjour,

j'ai une collègue qui me soutient que les pièces financières (BPU, DPGF) n'ont pas de valeur contractuelle et que du coup, elles ne font pas partie des pièces particulières constitutives du marché.

Qu'en pensez vous ?

parce que pour ma part, je les insère toujours dans ma liste comme pièce contractuelle et souvent même, c'est une annexe à l'acte d'engagement.

Titre: Re : pièces constitutives du marché
Posté par: bellecourgette le Août 12, 2010, 11:28:38 AM
Le bordereau des prix unitaires dans le cadre d'un marché à prix unitaires c'est sur ! le DPGF, c'est comme vous le voulez, mais de mémoire le nouevau CCAG-Travaux en fait une pièce contractuelle.
Titre: Re : pièces constitutives du marché
Posté par: speedy le Août 12, 2010, 11:38:40 AM
ce collègue mérite une inscription d'office en formation sur la différence entre prix forfaitaire et prix unitaire
puis une deuxième sur les pièces marchés
Titre: Re : Re : pièces constitutives du marché
Posté par: Ororo Munroe le Août 12, 2010, 11:44:49 AM
Citation de: speedy le Août 12, 2010, 11:38:40 AM
ce collègue mérite une inscription d'office en formation sur la différence entre prix forfaitaire et prix unitaire
puis une deuxième sur les pièces marchés


bizarrement, je m'attendais de ta part, à une réponse de ce type ....

et je peux prévoir la réponse de Michel : "la DPGF vous la mettez à la poubelle après analyse technique des offres"

immense sourire
Titre: Re : pièces constitutives du marché
Posté par: speedy le Août 12, 2010, 12:04:42 PM
pas à la poubelle : en faire du petit bois pour allumer la cheminée  :-)))))))