Bonsoir,
Un de nos fournisseurs rencontre des retards dans la transmission de ses factures.
Comme on arrive en fin d'exercice budgétaire, je dois le booster pour me les transmettre.
Le contrat renvoie aux CCAG FCS dont l'article 8 stipule simplement que la facture est transmise après réception de la commande sans indication de délais.
Je pense qu'un délai raisonnable - délai d'usage dans la profession peut s'appliquer.
En l'espèce, il s'agit de fournitures scolaires (standardisées).
Aussi, un délai de 1 à 2 mois me semble raisonnable.
Cela fait 4 mois.
Avez-vous déjà rencontrée cette problématique?
Si oui, mon argumentaire vous semble -il valable, ou que proposeriez vous?
Ce n'est pas votre problème... le fournisseur met le temps qu'il veut à transmettre ses factures....
Citation de: yfetrocho le Octobre 30, 2008, 08:30:46 PM
Ce n'est pas votre problème... le fournisseur met le temps qu'il veut à transmettre ses factures....
exact, il faut penser aussi à l'entreprise qui n' pas intérêt à facturer trop vite ses prestations si son chiffre d'affaires de l'année est en forte progression, avec son impôt sur les sociétés qui va augmenter l'année suivante :-)
De toute façon, comme le marché est engagé dans la comptabilité de la collectivité pouvoir adjudicateur, les prestations réalisées et non facturées avant le 31/12 seront rattachées à l'exercice (fonctionnement) ou reportées sur l'exercice suivant (investissement), je ne voius pas où est le problème :-)
Merci pour vos interventions.
Effectivement, ce n'est pas notre problème mais d'un point de vue comptable je suis un peu embêté.
En effet, mon service doit transmettre au plus tard les factures au service financier le 30 novembre en fonctionnement.
Au delà, celle-ci ne sera pas traitée avant le 16 janvier 2009.
Me demandez pas pourquoi...c'est une note signée et transmise à l'ensemble des chefs de service.
Donc c'est juste si elle arrive dans cette période et le délai de paiement en cause....
Bien entendu, je garde trace des échanges avec le fournisseurs m'expliquant ses retards dans le traitement de sa facturation.
BOnne journée
Citation de: sam93 le Octobre 31, 2008, 10:32:23 AM
Merci pour vos interventions.
Effectivement, ce n'est pas notre problème mais d'un point de vue comptable je suis un peu embêté.
En effet, mon service doit transmettre au plus tard les factures au service financier le 30 novembre en fonctionnement.
Au delà, celle-ci ne sera pas traitée avant le 16 janvier 2009.
Me demandez pas pourquoi...c'est une note signée et transmise à l'ensemble des chefs de service.
Donc c'est juste si elle arrive dans cette période et le délai de paiement en cause....
Bien entendu, je garde trace des échanges avec le fournisseurs m'expliquant ses retards dans le traitement de sa facturation.
BOnne journée
Faites comme nous ici ... vu que on arrêtait le mandatement le 05 novembre... j'ai fait inscrire au buget 2009 un montant IMORTANT pour le paiement des intérêts moratoires du coup...
le paiement se fait jusqu'au 15 d"écembre... si j'ai bien comrpis personne à la direction générale n'a "aimé" le fait qu'on inscrive ces inteére^ts moratoires!!!) mdr
Mais dans votre cas, prévenez que vous paierez les intérêts... ça risque de faire bouger le machin...
Citation de: yfetrocho le Octobre 31, 2008, 10:44:20 AM
Faites comme nous ici ... vu que on arrêtait le mandatement le 05 novembre... j'ai fait inscrire au buget 2009 un montant IMORTANT pour le paiement des intérêts moratoires du coup...
le paiement se fait jusqu'au 15 d"écembre... si j'ai bien comrpis personne à la direction générale n'a "aimé" le fait qu'on inscrive ces inteére^ts moratoires!!!) mdr
Mais dans votre cas, prévenez que vous paierez les intérêts... ça risque de faire bouger le machin...
+1 avec TroCho, faut mettre la pression avec les intérêts moratoires et la crise financière qui affecte la trésorerie des entreprises (notamment locales) :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 31, 2008, 11:55:11 AM
+1 avec TroCho, faut mettre la pression avec les intérêts moratoires et la crise financière qui affecte la trésorerie des entreprises (notamment locales) :-)
Mon diminutif c'est yf'. merci d'avance!! mdr
merci yf et trocho
........pour info.......les intérêts moratoires, chez nous = pas connâitre !
des fois, 2 mois et demi pour que l'entreprise soit payée ...aucun IM....cool cool la life !
Citation de: sam93 le Octobre 31, 2008, 05:54:22 PM
merci yf et trocho
........pour info.......les intérêts moratoires, chez nous = pas connâitre !
des fois, 2 mois et demi pour que l'entreprise soit payée ...aucun IM....cool cool la life !
Chez nous non plus .. j'te rassure.. mais maintenant c'est pas qu'on connaisse davantage... mais rie que le fait d'inscrire une somme à la ligne budgétaire correspondante.... ça a fait connaitre.... mdr
2 mois et demi.. y sont payés rapidement chez vous dis donc...