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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: belle hôtesse le Août 10, 2010, 10:21:33 AM

Titre: paiement de sous-traitant
Posté par: belle hôtesse le Août 10, 2010, 10:21:33 AM
help en cette période de vacances , ts mes collègues ont "les doigts de pied en éventail"....
dans 1 marché en cours, j'ai des travaux qui commencent dans 5 jours ; le titulaire vient de m'appeler, il n'a pas encore déclaré son sous-traitant, il veut le déclarer mais veut le payer lui-même car le ST veut une avance....
je lui ai dit qu'au-delà de 600 ¤ c'était en paiement direct;
question : est-ce possible d'accepter en lui demandant de joindre à sa déclaration le contrat de sous-traitance qu'il a avec l'entreprise sous-traitant ? ou est-ce impossible ?
merci pour vos conseils