Salut à tous j'ai un dossier de marché sur lequel je planche. A présent je ne suis pas sur de la durée de mon marché. Bien sur j'ai pensé aux reconductions mais je ne suis même pas sur de faire une durée de 12 mois.
ALors la question est la suivante : Peut on mettre dans le dossier que le marché sera résilié à tout moment par la Personne Publique avec un délai de carence de deux mois ???
Une autre question se pose au niveau des candidatures. Puis je mettre des critères de candidature qui réduisent vachement la concurrence ? Car mon marché concerne l'exploitation d'une zone dans laquelle il faut connaître tte la législation en vigueur, bref avoir l'expérience requise. Je ne veux pas d'un exploitant lambda qui va me proposer une offre inapropriée; Puis je faire ça ?
Citation de: mighty le Octobre 30, 2008, 03:19:31 PM
Salut à tous j'ai un dossier de marché sur lequel je planche. A présent je ne suis pas sur de la durée de mon marché. Bien sur j'ai pensé aux reconductions mais je ne suis même pas sur de faire une durée de 12 mois.
ALors la question est la suivante : Peut on mettre dans le dossier que le marché sera résilié à tout moment par la Personne Publique avec un délai de carence de deux mois ??? Ca me semble limite, soit on résilie pour faute, soit on résilie pour motifs d'intérête général et dans ce dernier cas, il y a forcément indemnité. Il me semble en tout cas.
Une autre question se pose au niveau des candidatures. Puis je mettre des critères de candidature qui réduisent vachement la concurrence ? Car mon marché concerne l'exploitation d'une zone dans laquelle il faut connaître tte la législation en vigueur, bref avoir l'expérience requise. Je ne veux pas d'un exploitant lambda qui va me proposer une offre inapropriée; Puis je faire ça ?
Vous demandez des références comme dans n'importe quel autre marché et vous éliminez ceux que vous considérez comme inaptes.
Oui mais là ce sont des références extremement pointues et j'ai peur que nous éliminions des candidats qui ne respectent pas cet élément !
D'ailleurs à quoi servent les références si on ne peut élimner les gens sur les références ? Je me suis tjrs poser cette question
Citation de: mighty le Octobre 31, 2008, 05:09:23 PM
Oui mais là ce sont des références extremement pointues et j'ai peur que nous éliminions des candidats qui ne respectent pas cet élément ! Pourquoi vous avez peur?
D'ailleurs à quoi servent les références si on ne peut élimner les gens sur les références ? Je me suis tjrs poser cette question. Pourquoi vous dîtes ça?
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Vous avez peur de les élmininer ou pas? Vous allez demander des références pointues pusique vous en avez besoin pour vérifier la capacité des candidats à faire. Et vous éliminerez ceux qui n'en ont pas où ne peuvent justifier d'une autre qualification pour compenser ce manque de références.
On peut tout à fait écarter qq1 s'il n'a pas de référence. En réalité, l'art. 52 prévoit qu'avant d'écarter un candidat, il faut étudier l'ensemble des pièces qu'il produit, et n'écarter que ceux qui ne replissent pas les niveaux de capacité attendus par le Pouv Adj.
En revanche, si vous voulez juger de la capacité des candidats, accordez un poids important à la qualité de la méthodologie préconisée par le candidat, et exigez une note méthodologique détaillée, qui illustre les modalités de mise en oeuvre de l'ensemble de la réglementation applicable. En fonction des réponses, vous pourrez mettre de côté les propositions faites par des candidats qui seraient un peu courts sur la législation.
En ce qui concerne la résiliation avec délai de carence, c'est une prérogative de puissance publique dont les pouvoirs adjudicateurs disposent toujours. En revanche, une résiliation pour motif d'intérêt général doit être justifiée, précédée d'une délibération de l'assemblée, et ouvre un droit pour le titulaire à l'indemnisation du préjudice qu'il subit du fait de la non exécution du marché.
Cette indemnisation sera composée, au minimum, du bénéfice perdu, de l'amortissement des investissements réalisés pour le marché et non amortis, ainsi que tout préjudice dont il pourra établir la réalité, la spécialité, et le montant.
Je te déconseille donc d'y recourir. pourquoi ne pas prévoir une durée plus courte que douze mois (par exemple, un semestre reconductible 6 fois) ?
Merci belles courgettes et emptor !
Alors pr vous répondre, si je suis la proposition du service acheteur, y en aura peut être une ou deux dans tout mon département qui pourra répondre. Je trouve ça juste quand meme d'ou mon impression de fermer la concurrence !!! Mais dans le texte on a le droit, alors pk pas mais dans l'esprit je trouve ça limite !
Je ne peux faire un marché d'un semestre, parce qu'on ne sais pas quand on va le terminer. Je vous explique, on passe un marché de prestation d'exploitation avec des missions bien précises. Mais par la suite, on pense sérieusement revoir toute cette politique, on sais pas quand, ce qui fait que le smissions vont évoluer !!!! Donc on voulait anticiper mais c'est dur ! Peut être qu'un marché reconductible semestriellement, ça pourrait le faire, ça existe ?
Donc ce n'est pas un pbr si je restreint la concurrence ? C'est un peu illogique vis à vis du code non ?
Regardez peut-être la solution des marchés complémentaires.