Bonjour,
Je sais que j'ai milité de tous temps contre les avenants sur les MABC mais...
Soit un marché à bons de commande pour une durée d'un an reconductible 2 fois passé en AOE.
Première année : RAS (bas de la fourchette)
Deuxième année : RAS (bas de la fourchette)
Troisième année : milieu de la fourchette à quelques semaines de la fin.
La consultation pour le nouveau marché n'a pas été lancée.
Vous semble-t-il possible de conclure un avenant pour augmenter la durée du marché ?
Je propose le processus suivant :
- Préparation d'un nouveau marché (mais c'est long)
- Avenant augmentant la durée (tout en ne dépassant pas le montant maxi de la dernière reconduction) et en restant bien sûr inférieur à 4 ans.
- Attribution du nouveau marché.
Preneur de tout avis.
Merci.
n'avez vous pas inscrit dans votre CCAP la possibilité d'exécuter les bons de commande au delà de la fin du marché à condition qu'ils aient été notifiés avant la fin? cela vous permettrait de gratter 2-3 mois.
Le terme du MBC est soit l'échéance du délai soit le montant max.
l'art 16 indique qu'un marché est reconductible à condition que les caractéristiques restent inchagées.
Eventuellement je pense qu'on peut faire un avenant pour prolonger d'une année supplémentaire à condition que vous ne dépassiez pas les seuils, mais je crois que vous êtes en AOE.
Aprés tout la seule indication que nous ayons c'est la mise en concurrence périodique...
Citation de: zap le Août 26, 2008, 08:59:58 AM
n'avez vous pas inscrit dans votre CCAP la possibilité d'exécuter les bons de commande au delà de la fin du marché à condition qu'ils aient été notifiés avant la fin? cela vous permettrait de gratter 2-3 mois. L'objet du marché ne le permet pas forcément.
Le terme du MBC est soit l'échéance du délai soit le montant max. OK
l'art 16 indique qu'un marché est reconductible à condition que les caractéristiques restent inchagées. Ca commence à être plus discutable
Eventuellement je pense qu'on peut faire un avenant pour prolonger d'une année supplémentaire à condition que vous ne dépassiez pas les seuils, mais je crois que vous êtes en AOE. Dans ce cas le pourcentage de l'avenant serait très élevé.
Aprés tout la seule indication que nous ayons c'est la mise en concurrence périodique...
Pour info, je suis côté entreprise, j'essaie de trouver des solutions.
Merci en tout cas.
Citation de: zap le Août 26, 2008, 08:59:58 AM
n'avez vous pas inscrit dans votre CCAP la possibilité d'exécuter les bons de commande au delà de la fin du marché à condition qu'ils aient été notifiés avant la fin? cela vous permettrait de gratter 2-3 mois.
je crois que c'est plus permis ... mais impossible de retrouver le fondement juridique
The G, ma bible en source juridique, c'est quoi le fondement ? je sais qu'on en avait parlé avant les vacances ...
Citation de: zap le Août 26, 2008, 08:59:58 AM
Le terme du MBC est soit l'échéance du délai soit le montant max.
complètement d'accord, donc si j'ai bien compris le cas de DUM, son montant maxi est quasiment atteint donc marché fini
les avenants sur les marchés à BDC sont déconseillés : enfin ceux qui changent la durée du marché et surtout ceux qui changent le montant maxi
Citation de: Th G le Août 26, 2008, 11:40:03 AM
article 76 - V CMP
donc possible dès lors qu'on ne porte pas atteinte à la remise en concurrence périodique: voir art 77-II
2 ou 3 mois me parait trés raisonnable pour faire la jonction entre les deux marchés...
Citation de: zap le Août 26, 2008, 11:54:47 AM
donc possible dès lors qu'on ne porte pas atteinte à la remise en concurrence périodique: voir art 77-II
2 ou 3 mois me parait trés raisonnable pour faire la jonction entre les deux marchés...
attention qu'on (CRC etc) ne vous objecte pas que la relance des marchés récurrents aurait dû etre anticipée ...