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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: eb95 le Août 06, 2010, 11:43:40 AM

Titre: question bête AAPC
Posté par: eb95 le Août 06, 2010, 11:43:40 AM
Bonjour,

Peut-on considérer que la date de notification correspond à la date de commencement des travaux à renseigner dans l'AAPC ? Si c'est pas le cas, je ne sais pas comment indiquer la date de début des travaux
Pour moi le commencement d'exécution se situe à la notification de l'OS de démarrage; et généralement ma lettre de notif vaut OS.

merci
Titre: Re : question bête AAPC
Posté par: bigfish le Août 06, 2010, 12:12:43 PM
La date de notification et la date de démarrage des travaux sont deux choses différentes .
Le commencement d'éxé débute bien à l'OS donnant ordre au prestataire de débuter les travaux, mais la notification d'un marché ne vaut OS de démarrage.
Dans l'AAPC ont indique une date prévisionnelle de démarrage, mais ce n'est qu'à titre indicatif.