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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Elia le Août 05, 2010, 09:27:08 AM

Titre: imposer le choix d'un mandataire dans un groupement ?
Posté par: Elia le Août 05, 2010, 09:27:08 AM
Bonjour à tous,

je ne crois pas que la question ait été posée déjà (si c'est le cas, je m'en excuse), mais je suis en train de préparer un concours et une question m'a été soumise par les services techniques : peut-on indiquer que l'on souhaiterait que ce soit tel prestataire (en l'espèce un bureau ingénierie) qui soit le mandataire du groupement, pour chaque candidat au concours ?
En d'autres termes, nous voulons que le chef de file de chaque groupement candidat soit un bureau d'ingénierie.
Est-ce possible ?
Titre: Re : imposer le choix d'un mandataire dans un groupement ?
Posté par: Kpiaf le Août 05, 2010, 09:31:13 AM
J'imagine que si la prestation l'exige la chose peut se comprendre...
Du reste, en matière de marché de MOE, il n'est pas rare de lire que le mandataire sera obligatoirement un architecte... En procédant ainsi on s'assure de la diversité des équipes d'archi qui se présenteront...
Cela dit, si c'est la diversité que vous recherchez (puisque le CMP interdit à un OE d'être mandataire de plus d'un groupement), vous pouvez aussi tout simplement interdire aux OE d'être membres de plusieurs groupements mais assurez-vous au préalable qu'il y a suffisamment de concurrence sur le marché fournisseur...
Titre: Re : Re : imposer le choix d'un mandataire dans un groupement ?
Posté par: Elia le Août 05, 2010, 10:05:24 AM
Citation de: Kpiaf le Août 05, 2010, 09:31:13 AM
J'imagine que si la prestation l'exige la chose peut se comprendre...
Du reste, en matière de marché de MOE, il n'est pas rare de lire que le mandataire sera obligatoirement un architecte... En procédant ainsi on s'assure de la diversité des équipes d'archi qui se présenteront...
Cela dit, si c'est la diversité que vous recherchez (puisque le CMP interdit à un OE d'être mandataire de plus d'un groupement), vous pouvez aussi tout simplement interdire aux OE d'être membres de plusieurs groupements mais assurez-vous au préalable qu'il y a suffisamment de concurrence sur le marché fournisseur...

A vrai dire, la raison de cette obligation du mandataire m'échappe un peu. En tout cas, c'est possible à condition de le justifier dans l'AAPC et le RC ?

Je note ta remarque sur la diversité et je te remercie :)
Titre: Re : Re : Re : imposer le choix d'un mandataire dans un groupement ?
Posté par: Raspoutine le Août 05, 2010, 05:31:59 PM
Citation de: Elia le Août 05, 2010, 10:05:24 AM
A vrai dire, la raison de cette obligation du mandataire m'échappe un peu. En tout cas, c'est possible à condition de le justifier dans l'AAPC et le RC ?

Je note ta remarque sur la diversité et je te remercie :)

Pour éviter ce genre de problème, au stade de la ca ndidature, exigez des compétences ( en architecture, en urbanisme, en études techniques, etc...) et non des professions
par exemple un architecte peu être aussi urbaniste et scénographe en même temps, pourquoi multiplier les intervenants.