bonjour,
je lance un dialogue compétitif en plein mois d'aôut et oi c'est possible, et je m'interroge sue le point suivant.
dois-je indiquer les critères de sélection des offres dans mon AAPC ou puis-je uniquement les préciser dans le RC qui sera remis aux candidats sélectionées.
La directive service semble le permettre.
Pour infi, il s'agit d'un marché de mobilier urbain donc très sensible, je ne veux pas me faire planter la procédure pour ce genre de d'oubli.
Merci
L'article 67 VIII. CMP précise que les critères peuvent être annoncés dans l'AAPC ou dans le RC mais selon moi le RC doit être communiqué à l'ensemble des candidats.
Chacun doit être en mesure de connaître les règles du jeu dès le départ pour savoir s'il est opportun ou pas de se positionner...
or le RC n'est fourni qu'aux candidats admis au stade des candidatures et non à tous.
une société peut-elle attaquer l'aapc pour défaut d'indication de ces critères? quel est le riqque?
Lorsque g lancé un DC l'année dernière, g fait un RC phase candidature accessible à tous ceux qui souhaitaient candidater, et ds lequel les critères de sélection des offres étaient annoncés, critères également présents dans un RC phase offre que j'envoyais aux candidats retenus.
pourquoi faire un RC au niveau des candidatures, les éléments sont indiqués dans l'aapc.
je viens de contacter la cellule juridique de Lyon qui va me faxer une réponse de la DAJ qui précise que les critères ne sont pas annoncés dès le début.
J'avoue que j'aurais tendance à les indiquer dans l'aapc
Citation de: isla le Août 05, 2010, 09:18:28 AM
pourquoi faire un RC au niveau des candidatures, les éléments sont indiqués dans l'aapc.
je viens de contacter la cellule juridique de Lyon qui va me faxer une réponse de la DAJ qui précise que les critères ne sont pas annoncés dès le début.
J'avoue que j'aurais tendance à les indiquer dans l'aapc
Personnellement, j'estime que même s'il s'agit d'une procédure restreinte, les critères de choix des offres doivent être communiquées aux candidats dès le lancement de la consultation.
Il me semble normal que les OE qui prennent connaissance de la procédure sachent à quelle sauce ils seront mangés lors de la phase offre ; cette information est loin d'être neutre.
Surtout, je ne vois pas l'intérêt de réserver cette information aux seuls candidats retenus...
D'autant que, s'agissant d'un DC, si la complexité l'exige, vous pouvez vous abstenir de pondérer.
+1
D'autant plus que l'aspect financier du DC se retrouve dans les critères. La moindre des choses, et cela me parait impératif, c'est d'annoncer comment l'OE sera évalué sur son offre. A défaut, bon nombre d'OE ne déposeront pas de pli.
Citation de: isla le Août 05, 2010, 08:23:16 AM
bonjour,
je lance un dialogue compétitif en plein mois d'aôut et oi c'est possible, et je m'interroge sue le point suivant.
dois-je indiquer les critères de sélection des offres dans mon AAPC ou puis-je uniquement les préciser dans le RC qui sera remis aux candidats sélectionées.
La directive service semble le permettre.
Pour infi, il s'agit d'un marché de mobilier urbain donc très sensible, je ne veux pas me faire planter la procédure pour ce genre de d'oubli.
Merci
Pour le DC lancé il y quelques mois, nous les avons indiqués