Dans un groupement de commandes, une fois le titulaire choisi par la CAO, comment fait-on concrètement pour que chaque membre du groupement signe le marché ?
Car l'entreprise a fourni un seul acte d'engagement pour le marché global ...
Mais ensuite la convention constitutive du groupement a décidé que chaque membre signe et exécute son marché.
Alors on fait signer à l'entreprise des nouveaux actes d'engagements avec les montants pour chaque membre?
Ou il aurait fallu faire un marché alloti dès le début mais avec un risque d'avoir des entreprises différentes selon les lots et donc les membres ?
Merci d'avance...
question n°1 : que prévoit la convention de groupement passation d'un marché global avec un cocontractant unique permettant la conclusion pour chaque membre du groupement de son propre marché OU un marché unique signé par le coordonnateur ? C'est elle qui fixe les règles.
en découle la solution et une éventuelle mise au point du marché pour avoir plusieurs AE ...
on fait une mise au point et deux actes d'engagement...