Soit un marché de travaux dont le montant forfaitaire est revu à la baisse conformément au CCAG ( avenant moins value). Doit on récupérer l'exemplaire unique pour modifier le montant? Si oui, le marché est déjà nanti, quelle est la procédure à suivre?
Merci à vous
bien qu'il vous faut le récupérer...
je suppose qu'il faille agir comme en matière de sous-traitance : soit récupérer l'exemplaire unique pour le modifier, soit obtenir de l'établissement bancaire cessionnaire une attestation établissant que le nantissement opéré ne s'oppose pas à la conclusion de l'avenant en moins-value.
Merci bcp