Bonsoir,
Le maire de ma commune a été contacté pour adhérer à une association pour le développement et la promotion des marchés (de fruits et légumes je précise).
Le responsable du service réglementation qui s'occupe des marchés me dit que l'activité de cette association peut limite être considérée comme une prestation de service sur certains points.
Du coup, je me demande si on le droit d'adhérer à ce genre de structure en sachant quand même que cette assoc est composée de communes, des chambres consulaires du département, d'organismes professionnels des marchés et de représentants des consommateurs.
Si quelqu'un à un avis, je suis preneuse !!
Merci
c'est pas un GIE ? un organe de type "in house" ?
La doc que j'ai dit juste que c'est une assoc, par contre je ne vois nul part si c'est une assoc au sens strict du terme loi 1901.