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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: colibri le Août 03, 2010, 12:18:58 PM

Titre: reprise du personnel : obligations du pouvoir adjudicateur ?
Posté par: colibri le Août 03, 2010, 12:18:58 PM
Bonjour,

on relance notre marché de nettoyage et je me demandais quelles sont les obligations du pouvoir adjudicateur sur le plan de la reprise du personnel ?

merci
Titre: Re : reprise du personnel : obligations du pouvoir adjudicateur ?
Posté par: Kpiaf le Août 03, 2010, 12:26:35 PM
Tu devrais trouver des réponses ici : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=636.0
Bonne lecture ! ;-)