Bonjour à tous,
Soit des marchés de travaux d'entretien reconductibles conclus en 2008.
Les marchés ont été conclus selon une procédure formalisée.
Aujourd'hui l'un des marchés n'est pas reconduit. Les services souhaitent lancer une nouvelle consultation, mais en MAPA (marché inférieur à 4.845.000).
Selon vous, est-ce possible ? Ou doit-on prendre en considération le montant des autres marchés pour la computation des seuils ?
Merci à tous,
total des marchés (sauf possibilité de "petit lot")
Merci,
Y compris pour les marchés en cours et reconduits ?
Citation de: agglo92 le Août 02, 2010, 10:54:53 AM
Ou doit-on prendre en considération le montant des autres marchés pour la computation des seuils ?
Merci à tous,
Quels autres marchés? Ceux qui sont reconduits ou les nouveaux à lancer en même tps?
Je me suis mal exprimé : il s'agit d'un ensemble de marchés qui avaient été conclus en 2008.
Tous sont reconductibles annuellement. Mais pour l'un d'eux, le service technique n'a pas souhaité reconduire et se trouve dans l'obligation de lancer une nouvelle consultation.
Il n'y a donc qu'une consultation à lancer cette année.
Doit-on prendre en considération le montant des autres marchés actuellement en cours pour la computation des seuils ?
Sujet qui fait débat... Il y a les partisans du MAPA et ceux qui considèrent que c'est le montant de tous les marchés liés à la première procédure qui doit être pris en compte (marchés reconduits et non reconduits).
J'ai tendance à me ranger dans la deuxième catégorie... Sinon ça serait trop facile, non ? ;-)
Reste l'hypothèse de l'article 27 III CMP et des petits lots mentionnée par goran.
encore un sujet qui fait débat... merci pour cet éclairage !!
avez-vous, par hasard, un peu de doctrine ou de jurisprudence sur le sujet histoire que j'argumente un peu ma position
encore merci,
Citation de: Kpiaf le Août 02, 2010, 11:59:35 AM
Sujet qui fait débat... Il y a les partisans du MAPA et ceux qui considèrent que c'est le montant de tous les marchés liés à la première procédure qui doit être pris en compte (marchés reconduits et non reconduits).
J'ai tendance à me ranger dans la deuxième catégorie... Sinon ça serait trop facile, non ? ;-)
Reste l'hypothèse de l'article 27 III CMP et des petits lots mentionnée par goran.
Je crois avoir lu un truc sur le sujet et je comprenais pas pourquoi il fallait prendre en compte des marchés en cours d'exécution pour relancer un marché, certes en rapport avec l'opération initiale, mais pour une procédure qui peut dater.
Imaginons dc un marché de travaux estimé à 300 000¤....faudrait recourir à une procédure formalisée (identique à celle de départ?) parce que le coût global de tous les marchés de l'opération est > 4 845 000¤ ?
Suis pas encore confronté à cette situation et elle me laisse perplexe.
Citation de: RV le Août 02, 2010, 12:11:38 PM
Je crois avoir lu un truc sur le sujet et je comprenais pas pourquoi il fallait prendre en compte des marchés en cours d'exécution pour relancer un marché, certes en rapport avec l'opération initiale, mais pour une procédure qui peut dater.
Imaginons dc un marché de travaux estimé à 300 000¤....faudrait recourir à une procédure formalisée (identique à celle de départ?) parce que le coût global de tous les marchés de l'opération est > 4 845 000¤ ?
Suis pas encore confronté à cette situation et elle me laisse perplexe.
C'est vrai que ça surprend... Mais l'article 27 III CMP invite à raisonner de la sorte...
Maintenant, il ne faut pas non plus oublier que la computation s'apprécie annuellement donc... Et que, accessoirement, de nombreuses procédures formalisées le sont du fait des clauses de reconduction. Si on regarde bien, certains de ces marchés auraient peut-être pu être passés selon une procédure adaptée s'ils avaient été conclus pour une année... Dans ces conditions, la remise en concurrence ferait l'objet d'une PA non contestée.
Bref, je pense qu'on ne peut apprécier la chose qu'au cas par cas.
Citation de: RV le Août 02, 2010, 12:11:38 PM
Suis pas encore confronté à cette situation et elle me laisse perplexe.
Suis perplexe également (notamment pour des opérations qui s'étalent sur des années.. entretemps on a changé de code plusieurs fois hihi) mais débat intéressant!
Bonjour à tous!
Petite question sur la computation des seuils : soit un appel d'offres pour la construction d'un bâtiment destinés aux personnes âgées.
Tous les lots sont attribués et les travaux commencent, mais au cours du chantier une entreprise est liquidée. On relance ce lot en MAPA ou appel d'offres (Montant = 450 000 ¤)?
perso : selon les directives je sépare mon raisonnement pour les travaux du reste .....
C'est à dire que pour toi ce lot devient un marché à part?
à question spécifique dans un contexte spécifique nous aurons une réponse spécifique : MAPA car imprévisible au moment du choix dinitial et donc c'est une commande par nature isolée.
Citation de: speedy le Août 02, 2010, 05:26:20 PM
à question spécifique dans un contexte spécifique nous aurons une réponse spécifique : MAPA car imprévisible au moment du choix dinitial et donc c'est une commande par nature isolée.
Merci de ton éclairage speedy!
Citation de: RV le Août 02, 2010, 12:11:38 PM
Je crois avoir lu un truc sur le sujet et je comprenais pas pourquoi il fallait prendre en compte des marchés en cours d'exécution pour relancer un marché, certes en rapport avec l'opération initiale, mais pour une procédure qui peut dater.
Imaginons dc un marché de travaux estimé à 300 000¤....faudrait recourir à une procédure formalisée (identique à celle de départ?) parce que le coût global de tous les marchés de l'opération est > 4 845 000¤ ?
Suis pas encore confronté à cette situation et elle me laisse perplexe.
D'autant plus que ça ferait passer un MAPA en CAO. J'imagine la trogne des élus et leur intérêt pour le marché en question...
Je remonte le post pour une question similaire :
Soit une procédure allotie (2 lots) pour des marchés de services avec un montant estimatif cumulé des 2 lots supérieur au seuil de l'appel d'offres.
Lancement de la procédure en AOO. Après réception des offres, le PA décide de déclarer sans suite l'un des lots et de relancer la procédure.
Le lot concerné est estimé à 40 000¤ H.T.
Puis-je considérer que je me trouve dans l'hypothèse de l'article 27 III CMP et relancer mon lot en MAPA ?
Merci d'avance !
"à la condition que le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots."
OUI
Pareil, ça rentre bien dans le champ de la dérogation de l'article 27 III. CMP (sous réserve des 20 %).
Z'auriez même pu y recourir lors de la première mise en concurrence, la négociation aurait peut-être pu vous éviter de déclarer sans suite... Enfin, ça dépend aussi de la raison qui vous a conduit à déclarer sans suite.
Je sais... Je n'étais pas encore arrivé, mais j'y penserai pour la prochaine fois !!
Merci à vous deux !