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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lady day le Août 02, 2010, 09:34:20 AM

Titre: plafonnement des pénalités
Posté par: lady day le Août 02, 2010, 09:34:20 AM
Sur le principe, et dans le cadre d'une négo, le plafonnement des pénalités que nous nous apprêtons à écrire dans notre marché (et ceci, à la demande d'un candidat) me choque
que faisons nous, une fois ce plafond en % atteint ?
Titre: Re : plafonnement des pénalités
Posté par: speedy le Août 02, 2010, 09:34:46 AM
on pleure ...... certains se font hara-kiri ...................... mais sont pas nombreux .......................
Titre: Re : plafonnement des pénalités
Posté par: lady day le Août 02, 2010, 10:32:05 AM
mais encore ?
help!
Titre: Re : plafonnement des pénalités
Posté par: speedy le Août 02, 2010, 10:34:33 AM
on ne peut pas grand chose sauf ...... le seul outil dans ce cas c'est la résiliation .....
Titre: Re : plafonnement des pénalités
Posté par: lady day le Août 02, 2010, 11:21:10 AM
merci (tu me confortes dans mes supputations)