Bonjour,
Ma collectivité souhaite faire une insertion publicitaire dans un agenda réalisé par une autre collectivité avec qui nous n'avons aucun lien juridique.
Dans la mesure ou les supports sont choisis directement par l'executif et donc sans mise en concurrence (art 35II 8°CMP ou 28 al 4), qu'ils soient publics ou privées, je ne vois pas de différence.
or, c'est la première fois que l'on voit ça.
D'ou ma question, est-ce possible de participer à cet agenda par l'insertion de pub de coll à coll et par le biais d'une régie? Peut-on parler de subvention déguisée?
Merci