Bonjour,
la commune souhaite insérer dans le bulletin municipal la liste des entreprises de la commune ainsi que celle des associations locales. Peut-on le faire, notamment s'agissant des entreprises de la commune?
Merci pour votre aide
Qu'est-ce qui vous choque (ou serait susceptible de vous choquer) dans cette démarche ?
ça ne me choque pas mais je me demande s'il y a des précautions à prendre? jusqu'où la commune peut aller dans la présentation des entreprises (à un moment cela ne risque-t-il pas d'être considéré comme de la pub?)? et si la commune oublie de citer une ou plusieurs entreprises, qu'est-ce qui peut se passer pour la commune?
On reste dans de l'information à caractère général à mon sens. Aucune rémunération, pas de discrimination spécifique, vous ne vantez pas telle entreprise au détriment d'une autre.
Elles vous versent toutes de la TP ....
Si vous en oubliez une et qu'elle s'en plaint, l'édition du mois prochains réparera cette erreur.
Certes, le droit de la concurrence est entré dans le bloc de légalité, mais cela n'est pas pour autant si pénalisant. Encore que je vous accorde qu'un temps de réflexion avant l'action soit toujours bénéfique.
Cordialement,
Je suis d'accord avec R.J, on rest dans l'info à caractère général.
La communauté de Communes dont dépend la commune où je travaille édite un guide qui répertorie les entreprises et les associations situés sur le territoire de la comcom par le biais de l'office du tourisme. Il est stipulé dans ce guide que "L'office de tourisme n'est pas responsable des erreurs ou omissions de quelques natures qu'elles soient. Les informations contenues dans ce répertoire sont celles que nous posédons au 31 janvier 2008 (informations de la Sous-Préfecture, de la CCI et de la Chamre des Métiers). Pour la prochaine édition, merci de nous tenir informés de tout changement lié à votre activité"
Il y a également des publicités dans ce guide dans ce cas là il suffit de prévenir les organismes que vous voulez faire figurer dans le guide et à eux de décider s'ils souhaitent engager de l'argent ou non en échange de la publicité. S'ils ne veulent pas vous faites seulement figurer les coordonnées. Je ne vois pas où il pourrait y avoir un provlème.
Cordialement.