Bonsoir,
J'ai un gros souci sur un marché de fourniture d'articles de plomberie-sanitaire et de serrurerie pour la régie d'entretien qui arrive à échéance au 31 décembre 2008.
Il s'agit d'un marché de trois ans à bons de commande décomposé en deux lots : lot n° 1 : plomberie -sanitaire, lot n° 2 : serrurerie.
J'en suis à mon troisième marché. Les années auparavant, ce marché passait compte tenu du cumul des montants maxis financiers.
Or, si je m'en tiens aux éléments financiers apportés aujourd'hui, je devrais le passer en appel d'offres.
J'ai deux solutions :
soit je le passe sur deux ans pour rester en procédure adaptée,
soit je considère que d'un côté, j'ai un marché de plomberie-sanitare et de l'autre , j'ai un marché de serrurerie.
Est-ce ma deuxième solution se trouve fondée juridiquement ?
Merci pour vos réponses.
soit vous aviez un marché avec partie 1 plomberie etc et partie 2 serrurerie et alors c'est du découpage de faire deux procédures pour passer en dessous du seuil car jusqu'à présent vous considériez que c'était le même secteur économique
soit vous aviez deux marchés attribués après une procédure unique allotie et là effectivement en considérant deux secteurs économiques vous pouvez défendre deux procédures séparées en MAPA, pour plus de chances d'éviter le mélange décaler la passation des procédures de 8 jours ...