Bonjour,
Alors voilà, l'ensemble des factures liées à des MAPA ont été rejetées par mon comptable au motif qu'il ne lui a pas été transmis un arrêté ou une décision du maire, en plus de l'ensemble des pièces du marché avec signature du Maire. J'avais effectué des recherches sur AGORAPUBLIX, et il était précisé que ce n'était pas nécessaire de faire un acte en plus de la signature. J'avais malgré tout poser la question à la DAJ qui a confirmé ce point (pour ceux que ça intéresserait, c'est la question écrite au sénat n°18186)
En revanche, depuis le comptable exige une délibération! Outre le fait que je le suspecte d'adorer ma voix... qu'en est-il exactement pour vous?
En effet, lui sont transmises les délibérations que je qualifierai d'informatives puisque prises après engagement, c'est à dire celles qui dressent un récapitulatif des MAPA < à 206 000¤ passés par le maire, lors de chaque conseil municipal.
Dans ce cas, est-ce que votre comptable rejette le paiement des factures afférentes aux MAPA si le conseil municipal n'en a pas encore eu connaissance?
En revanche, effectuez-vous une délibération d'ordre général, pour les marchés passés en procédure adaptée, avant engagement de la procédure, avec définition de l'étendue des besoins et montant prévisionnel?
Sinon, pensez-vous que les délibérations liées au budget (budgets primitif et supplémentaire, budget principal et annexes, états annexes) sont suffisantes? En effet, en l'espèce dès que c'est supérieur à 4 000¤ et inférieur à 206 000¤ soit par unité fonctionnelle soit catégorie homogène pour les FCS et par opération pour les travaux, je passe des MAPA. Cependant la définition des besoins est plus que limitée!
Merci de votre aide! :)
Citation de: the blonde le Août 25, 2008, 05:30:55 PM
Bonjour,
Alors voilà, l'ensemble des factures liées à des MAPA ont été rejetées par mon comptable au motif qu'il ne lui a pas été transmis un arrêté ou une décision du maire, en plus de l'ensemble des pièces du marché avec signature du Maire. J'avais effectué des recherches sur AGORAPUBLIX, et il était précisé que ce n'était pas nécessaire de faire un acte en plus de la signature. J'avais malgré tout poser la question à la DAJ qui a confirmé ce point (pour ceux que ça intéresserait, c'est la question écrite au sénat n°18186)
En revanche, depuis le comptable exige une délibération! Outre le fait que je le suspecte d'adorer ma voix... qu'en est-il exactement pour vous?
En effet, lui sont transmises les délibérations que je qualifierai d'informatives puisque prises après engagement, c'est à dire celles qui dressent un récapitulatif des MAPA < à 206 000¤ passés par le maire, lors de chaque conseil municipal.
Dans ce cas, est-ce que votre comptable rejette le paiement des factures afférentes aux MAPA si le conseil municipal n'en a pas encore eu connaissance?
En revanche, effectuez-vous une délibération d'ordre général, pour les marchés passés en procédure adaptée, avant engagement de la procédure, avec définition de l'étendue des besoins et montant prévisionnel?
Sinon, pensez-vous que les délibérations liées au budget (budgets primitif et supplémentaire, budget principal et annexes, états annexes) sont suffisantes? En effet, en l'espèce dès que c'est supérieur à 4 000¤ et inférieur à 206 000¤ soit par unité fonctionnelle soit catégorie homogène pour les FCS et par opération pour les travaux, je passe des MAPA. Cependant la définition des besoins est plus que limitée!
Merci de votre aide! :)
Tu as effectivement raison quant à l'absence de caractère obligatoire d'une décison formalisée avant signature d'un MAPA, la signature du marché vaut, par elle-même, décision, et ton comptable ne peut exiger cette pièce, qui ne figure d'ailleurs pas dans la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales :
42. Marchés publics passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 28 ou 30 du code des marchés publics (4)(5)(6)(7)(8)
421. Prestations de maîtrise d'½uvre (9)
1. Contrat et, le cas échéant, avenant ;
2. Mémoire ou facture ;
3. Fiche de recensement des marchés
422. Prestations dont le paiement donne lieu à avance, acompte ou retenue de garantie (10)
1. Document écrit encadrant l'avance, l'acompte ou la retenue de garantie ;
2. Mémoire ou facture ;
3. Fiche de recensement des marchés
423. Prestations fixées par contrat (11)
1. Contrat et, le cas échéant, avenant ;
2. Mémoire ou facture ;
3. Fiche de recensement des marchés.
La seule délibération dont ton comptable est susceptible de demander la production est celle octroyant la délégation de pouvoirs de l'article L2122-22 4° à l'exécutif.
Le compte-rendu que fait l'exécutif de l'utilisation de ses délégations de pouvoirs est une simple communication au Conseil, elle ne fait pas l'objet d'une délibération en tant que telle et ton comptable n'est pas en charge du contrôle du respect de cette obligation, pas plus qu'il n'est chargé de contrôler le respect des seuils de procédures de marchés publics.
Citation de: the blonde le Août 25, 2008, 05:30:55 PM
Bonjour,
Alors voilà, l'ensemble des factures liées à des MAPA ont été rejetées par mon comptable au motif qu'il ne lui a pas été transmis un arrêté ou une décision du maire, en plus de l'ensemble des pièces du marché avec signature du Maire. J'avais effectué des recherches sur AGORAPUBLIX, et il était précisé que ce n'était pas nécessaire de faire un acte en plus de la signature. J'avais malgré tout poser la question à la DAJ qui a confirmé ce point (pour ceux que ça intéresserait, c'est la question écrite au sénat n°18186)
En revanche, depuis le comptable exige une délibération! Outre le fait que je le suspecte d'adorer ma voix... qu'en est-il exactement pour vous?
En effet, lui sont transmises les délibérations que je qualifierai d'informatives puisque prises après engagement, c'est à dire celles qui dressent un récapitulatif des MAPA < à 206 000¤ passés par le maire, lors de chaque conseil municipal.
Dans ce cas, est-ce que votre comptable rejette le paiement des factures afférentes aux MAPA si le conseil municipal n'en a pas encore eu connaissance?
En revanche, effectuez-vous une délibération d'ordre général, pour les marchés passés en procédure adaptée, avant engagement de la procédure, oui ! avec définition de l'étendue des besoins et montant prévisionnel? non puisque délib générale mais y a des communes qui font çà, c'est lourd au cas par cas ...Sinon, pensez-vous que les délibérations liées au budget (budgets primitif et supplémentaire, budget principal et annexes, états annexes) sont suffisantes? cf ci avant En effet, en l'espèce dès que c'est supérieur à 4 000¤ et inférieur à 206 000¤ soit par unité fonctionnelle soit catégorie homogène pour les FCS et par opération pour les travaux, je passe des MAPA. Cependant la définition des besoins est plus que limitée!
Merci de votre aide! :)
Merci beaucoup Messieurs!
Tragique-fernand! je t'adore, je vais essayer de lui faire entendre raison. Ton point de vue me convient parfaitement! ;)
je vais tenter cela, car vraiment c'est une usine à gaz que veut mettre en place mon comptable...
Euhhhh, si souci, je peux lui dire de t'appeler! Je plaisante! :)
En revanche, Speedy, pourrais-tu me transmettre un modèle de délibération avant engagement. Ce qui veut dire que dans votre collectivité, vous êtes vraiment à même de définir au préalable les besoins. Dans ma commune, on se contente de préciser par exemple l'intitulé de l'opération ou bien le chapitre budgétaire, ce qui n'est pas à mon sens une réelle définition des besoins! Mais autant préparer psychologiquement les services avant le vote du prochain budget!
Citation de: the blonde le Août 25, 2008, 06:00:07 PM
Tragique-fernand! je t'adore, je vais essayer de lui faire entendre raison. Ton point de vue me convient parfaitement! ;)
je vais tenter cela, car vraiment c'est une usine à gaz que veut mettre en place mon comptable...
Euhhhh, si souci, je peux lui dire de t'appeler! Je plaisante! :)
Merci The Blonde, même si ma préférence va plutôt aux brunes j'accepte ton adoration :-) et bien que je sois en vacances je reste toujours sur le pont, tu pourras toujours demander à ton receveur de m'appeler en cas de souci, çà ne sera pas la première fois que j'aurais discuté pied à pied avec un comptable du Trésor.
Sans faire de mauvais jeu de mots ou faire mon balot, tu peux faire "ta blonde" avec le comptable et lui demander sur quelle rubrique de la nomenclature des pièces justificatives il s'appuie pour te demander ces pièces :-), sachant que c'est une liste "toute la liste mais rien que la liste" !
Citation de: tragique_fernand le Août 25, 2008, 06:14:02 PM
Sans faire de mauvais jeu de mots ou faire mon balot, tu peux faire "ta blonde" avec le comptable et lui demander sur quelle rubrique de la nomenclature des pièces justificatives il s'appuie pour te demander ces pièces :-), sachant que c'est une liste "toute la liste mais rien que la liste" !
et en l'appelant: "Mon Trésor..." ;-)
Citation de: Coccy le Août 25, 2008, 06:16:23 PM
et en l'appelant: "Mon Trésor..." ;-)
Sauf si c'est une Trésorière :-) la mienne en est une ! et j'évite de l'appeler "mon Trésor"
Merci beaucoup!
J'adore le trait d'humour avec le Trésor!
Bonne journée
Citation de: tragique_fernand le Août 25, 2008, 06:17:32 PM
Sauf si c'est une Trésorière :-) la mienne en est une ! et j'évite de l'appeler "mon Trésor"
mais elle va devoir m'appeler "mon Fernand" dorénavant, vu que je lui ai évité une mise en débet cet été :-)