car il veut démolir le mur en limite de propriété et remettre une claustra mais dans l'intervalle, la servitude de vue aura disparu??
Merci
Est ce qu'une servitude de passage pourrait "disparaitre" temporairement ?...Oui s'il existe un autre accès, non sinon à mon sens...
Pour la servitude de vue, j'aurai envie de dire la même chose : elle est continue donc ne peut cesser d'exister...
Après, il y a peut être moyen de s'arranger entre voisins...?
Tu peux être un peu plus explicite ?
Le pb c'est que les 2 voisins sont en guerre et nous (mairie), on est au milieu :)
en fait, le voisin X a déposé un PC pour transformer une bâtisse en logement et créer une terrasse en limite de propriété.
la terrasse est faite et il devait (prévu au PC) mettre une claustra brise vue, ce qui n'est pas encore fait. donc le voisin Y de l'autre côté l'incendie car X voit ce qui se passe chez Y. mais X nous rétorque que les travaux dans le cadre de son PC ne sont pas finis et qu'il mettre + tard (...) ce claustra...
au niveau urba, on est coincoin
et au niveau civil, je cherche si la servitude de vue créée peut être suspendu le temps de réalisation des travaux ou non....
Comme tu dis, c'est du civil...Donc ça ne te regarde pas...
Moi, je ne mêle plus de ce genre de conflits ; je ne regarde que le côté urba et pour le reste, je les laisse se débrouiller entre eux !
Donne leur l'adresse d'un bon armurier
Donc si je comprend bien ce n'est pas vraiment la suppression d'une servitude de vue, mais bien sa création le temps d'un chantier qui semble pouvoir s'éterniser.
Ce n'est pas le rôle du maire (malgré sa volonté de bien faire) de s'immiscer dans les différends entre voisins. Il vaut mieux conseiller les maisons de justice pour une conciliation ou l'action judiciaire pour constater le préjudice.