Bonjour,
Si des prestations prévues aux travaux ne sont pas exécutées pour raison diverses, accord des parties, le montant de la facture finale peut-il être inférieur au montant du marché sans que cela ne pose problème ?
Merci
papoune
En PU oui (toutefois voir CCAG pour limite au delà de laquelle le titulaire peut être indemnisé)
c'est en accord avec le titulaire