Dites moi les amis je viens de me rendre compte d'un truc ! En entité adjudicatrice, en appel d'offres ouvert, on ne peut pas éliminer une offre parce qu'elle est inacceptable ou irrégulière (art 161)?
J'hallucine car je viens de faire le contraire ! Quelqu'un pour me rassurer
étant à la fois EA et PA, j'ai eu la même interrogation, les suppressions prévues à l'art 161 a but d'appliquer l'art 58 et 59 aux EA, elle supprime en fait la référence à l'art 35 qui ne s'applique pas sous EA (voir art 142)
les offres inacceptables et inappropriées sont prévus sous EA par l'intermédiaire de l'art 53 III
Oui mais moi je cite quel article donc ? Je veux dire je peux pas les éliminer car offre irrégulière conformément à l'article 53 III si ?
pourquoi vouloir citer un article, vous déclarez l'offre irrégulière et vous motivez
ce qui mal fichu (et ce n'est pas le seul point concernant les marchés EA qui nous oblige à faire du saute mouton entre la 1ere partie et le 2eme du cmp) c'est que la définition d'irrégulier et inacceptable est dans l'art 35 I 1.
En EA vous avez le choix de la procédure en ce qui concerne les procédures formalisées, soit MN, soit AO ... (art 144) donc le cas de figure de PA art 35 I 1 ne peut s'appliquer en EA puisque vous pouvez directement passer par un MN