Bonsoir,
Dois-je prévoir une formule de révision de prix pour des tranches conditionnelles à affermir d'ici un an ?
Dans l'absolu, peut-on prévoir différentes échéances pour l'affermissement de tranche ? Ex: TC1: 1 an pour affermir, TC2: 1 an et demi; TC3: 2 ans...
Merci
Heu . . . ? ? ?
D'un coté, il y a le contrat (marché) avec ses prix, révisable selon les termes du contrat (annuellement, ou mensuellement, ou semestriellement, ou quotidiennement, ou chaque nouvelle lune, ou ...)
De l'autre il y a un découpage fonctionnel du contrat en tranches, pour l'exécution du contrat.
Pourquoi rapprocher les deux ? cela complique les choses ! Non ?
Je ne suis pas certain de comprendre votre soucis.
Citation de: kazetari le Juillet 27, 2010, 05:47:01 PM
Bonsoir,
Dois-je prévoir une formule de révision de prix pour des tranches conditionnelles à affermir d'ici un an ?
D'actualisation plutôt.
Jugé non obligatoire il y a peu (CE, 18 novembre 2009,
Société 2H Energie (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021298056&fastReqId=825182587&fastPos=2)) ... Mais dans un cadre de référé provision qui ne permet pas de donner une réponse fiable.
Sachant de plus que le CCAG travaux prévoit désormais (je ne crois que le précédent le précisait)
10.4.2. Les prix fermes sont actualisés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre. Les prix de chaque tranche conditionnelle sont actualisés dans les mêmes conditions.Citation de: kazetari le Juillet 27, 2010, 05:47:01 PM
Dans l'absolu, peut-on prévoir différentes échéances pour l'affermissement de tranche ? Ex: TC1: 1 an pour affermir, TC2: 1 an et demi; TC3: 2 ans...
Merci
Sans souci
Merci à tous les 2....
J'ai un peu confondu les deux je crois. Mais dans tous les cas, cela oblige à prévoir une formule et donc je dois choisir l'indice adéquat.