SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: selene02 le Octobre 29, 2008, 04:50:53 PM
Titre: ceinture de sécurité
Posté par: selene02 le Octobre 29, 2008, 04:50:53 PM
Quelqu'un pourrait-il me dire quel texte impose le port de la ceinture de sécurité dans les autobus ? Merci...