posé au sol alors que la commune n'a pas de RLP??
le code de l'environnement s'applique OK, mais il n'est pas très explicite...
faut-il une autorisation de voirie ou d'occupation du DP ou demander une déclaration préalable au sens du Code environnement?
qui instruit alors? la ville??
merci pour toutes vos précieuses réponses...