Bonjour
je rechercherai un modèle d'arrêté confiant des missions d'agent de surveillance de la voie publique à un agent (qui ne fait pas que çà comme activité).
A défaut, si vous aviez en stock un arrêté de nomination d'un agent de surveillance de la voie publique (ASVP), je suis preneuse.
Sinon je me dépatouillerai, voir cette fiche si vous êtes intéressés :
http://www.cdg01.fr/CDG01/img/pdf/FICHE_AVSP.pdf