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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Salsera le Octobre 29, 2008, 02:12:24 PM

Titre: signature avenant
Posté par: Salsera le Octobre 29, 2008, 02:12:24 PM
Dans le cadre de marchés de travaux, les avenants doivent ils être signés par le maître d'oeuvre en plus de l'entreprise attributaire et du maître d'ouvrage ? (c'est la pratique dans ma collectivité est cela me surprend dans la mesure où le marché de travaux est conclu avec l'entreprise seule)

Idem pour les marchés eux-mêmes ?

Je trouve cette pratique lourde.
y a-t-il une obligation légale ?

Titre: Re : signature avenant
Posté par: goran le Octobre 29, 2008, 03:35:55 PM
Le marché et ses avenants sont signés par le PA et l'attributaire point-barre
Titre: Re : signature avenant
Posté par: Salsera le Octobre 29, 2008, 05:18:40 PM
d'accord

dois-je quand même envoyer copie de l'avenant au maître d'oeuvre pour info (pour le décompte) ?

désolée mais je débute dans les marchés de travaux...
Titre: Re : signature avenant
Posté par: goran le Octobre 29, 2008, 05:24:33 PM
oui bien sûr
Titre: Re : signature avenant
Posté par: Salsera le Octobre 29, 2008, 06:21:52 PM
merci beaucoup !