Bonjour à tous,
Un candidat individuel peut justifier de compétences par le biais d'autres intervenants, notamment des sous-traitants mais à quel moment le pouvoir adjudicateur peut-il exiger que ces compétences soient convenablement présentées ? car un candidat peut présenter des compétences qu'il n'a pas par des promesses hypothétiques...
au stade de l'offre le sous traitant est déclaré dans l'AE, si le candidat attributaire change de sous traitant, il doit le faire par acte spécial et vous pouvez rejeter la demande si ce sous-traitant ne présente pas les compétences requises.
non, ds le cas décris par Molécule, le sous traitant doit être présenté au stade de la candidature car c'est à ce stade que le PA jauge les capacités du candidats à exécuter le marché.
Citation de: molecule54 le Juillet 23, 2010, 02:57:21 PM
Bonjour à tous,
Un candidat individuel peut justifier de compétences par le biais d'autres intervenants, notamment des sous-traitants mais à quel moment le pouvoir adjudicateur peut-il exiger que ces compétences soient convenablement présentées ? car un candidat peut présenter des compétences qu'il n'a pas par des promesses hypothétiques...
au stade candidature le ST potentiel doit signer un engagement de mettre ses moyens à disposition et justiffier de sa possibilité d'acces à la commande publique .... c'est pas hypothétique : c'est un engagement sinon vous ne pouvez pas le prendre en compte !