bonjour,
J'ai un service qui veut envoyer par mail le dce marchés subséquents d'un accord cadre montant de l'accord cadre 7 millions ¤
J'essaye de l'en dissuader, je cherche un texte qui en fasse mention
urgent merci
eh bien non je ne vois aucun problème pour l'envoi du DCE.
Ce qui importe c'est bien que les titulaires de l'accord-cadre disposent du DCE.
Demandez un accusé de réception au courriel d'envoi (et/ou doubler d'un envoi par courrier pour vous rassurer)
Pour la réception des offres c'est différent!!
Je rajouterai que l'avantage de l'accord cadre est de permettre à l'acheteur d'imaginer des procédures et des modalités totalement adaptées au besoin.
Exemple : un accord-cadre pour des travaux d'urgence, envoi du "DCE" et réponse dans les 24 h.