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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Juillet 23, 2010, 09:32:59 AM

Titre: début délais
Posté par: jcc le Juillet 23, 2010, 09:32:59 AM
Bonjour,

Si mon envoi des lettres de rejet à été faite le vendredi 9 juillet. Je fais partir le délaile lendemain à minuit mais ici c'est le samedi à minuit +16 jours ou le lundi ?
Soit fin du délai  le 26 à minuit ?
merci
Titre: Re : début délais
Posté par: Ada029 le Juillet 23, 2010, 10:14:40 AM
Pour moi vous pouvez notifier le lundi 26 juillet :
entre le 9 juillet et le 26, vous avez bien 16 jours complets
Titre: Re : début délais
Posté par: speedy le Juillet 23, 2010, 02:44:11 PM
le dernier jour étant un dimanche le délai est reporté avec un jour ouvré de 24 H donc c'est le mardi !
Titre: Re : début délais
Posté par: goran le Juillet 23, 2010, 03:40:09 PM
comme Speedy