Dans un AOR on avait fixé ( comme le veux le CMP à 5 le nombre mini). On n'a que trois candidats. Résultats sauf s'ils sont incapables au vu des candidatures de réaliser certaines prestations prévues au marché on est obligé de les retenir non ?
(L'AAPC avait clairement indiqué les missions à réaliser et les compétences à avoir)
Citation de: berder le Juillet 23, 2010, 08:31:40 AM
Dans un AOR on avait fixé ( comme le veux le CMP à 5 le nombre mini). On n'a que trois candidats. Résultats sauf s'ils sont incapables au vu des candidatures de réaliser certaines prestations prévues au marché on est obligé de les retenir non ?
(L'AAPC avait clairement indiqué les missions à réaliser et les compétences à avoir)
on analyse
dans les délais
E isolée ou groupement juridiquement formé
accès à la CP
capables ou non au sens capacités économiques techniques et financières
puis si plus du nombre mini ,alors classement des N meilleurs
(s'il en reste moins, ben oui il faut tous les garder !)
Citation de: berder le Juillet 23, 2010, 08:31:40 AM
Dans un AOR on avait fixé ( comme le veux le CMP à 5 le nombre mini). On n'a que trois candidats. Résultats sauf s'ils sont incapables au vu des candidatures de réaliser certaines prestations prévues au marché on est obligé de les retenir non ?
(L'AAPC avait clairement indiqué les missions à réaliser et les compétences à avoir)
Oui c'est ce que dit l'article 60 I : "Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnée"
accès à la CP ???
donc analyse quand même. mais si tous ont des compétences suffisante ont les retient tous.
dans ce cas dès lors qu'on en a que 3, est-il nécessaire de les classer ?
non comme précisé plus haut (lecture de : si reste plus que le nombre maxi on classe )
Vu grand yoda des marchés publics !